Métaux stratégiques : le Maroc impose un contrôle total

Au Maroc, l’exportation de cuivre et d’aluminium est désormais soumise à de nouvelles règles édictées par l’Administration des douanes et impôts indirects (ADII).

Dans une circulaire en date du 5 mai, l’ADII a notifié la mise en vigueur de ces nouvelles règles, conformément à l’arrêté n°693.25 du ministère de l’Industrie et du commerce en date du 13 mars 2025, publié au Bulletin officiel n°7398 du 24 avril 2025.

Ainsi, sont autorisés à l’exportation les lingots de cuivre et d’aluminium bruts, relevant des positions tarifaires EX 7403.19.00.00, EX 7403.22.00.00, EX 7403.29.00.00 pour le cuivre, et EX 7601.10.00.00, EX 7601.20.00.00 pour l’aluminium. La mesure restera en vigueur pendant une période de deux ans à compter de la date de publication de l’arrêté.

Cette nouvelle réglementation vient compléter celles consacrées dans l’arrêté n°1308-94 du 19 avril 1994 établissant la liste des produits d’exportation soumis à des restrictions, ainsi que la liste II annexée à la circulaire du 21 juillet 1994, et l’annexe VII.02 du règlement des douanes à l’importation et à l’exportation (RDII).

La mesure vise à encadrer l’exportation de ressources métallurgiques, dans un contexte marqué par une raréfaction croissante des intrants industriels à haute valeur ajoutée.