Le fisc marocain enquête sur le train de vie luxueux de certains patrons

Auditer en profondeur la situation fiscale globale des dirigeants et actionnaires de ces entreprises, et enquêter sur leurs biens mobiliers et immobiliers, tant à l’intérieur qu’à l’extérieur du Maroc, afin de vérifier la crédibilité de leurs déclarations fiscales. C’est la mission assignée à plusieurs équipes mobilisées par les services de contrôle central de la Direction générale des Impôts (DGI). Pour mener à bien leur mission, les équipes de contrôle s’appuient sur des données précises fournies par le service d’analyse des risques et de programmation, relevant du département des enquêtes, de l’analyse des données et de la programmation. Il s’agit de déclarations suspectes de pertes financières sur plusieurs années consécutives, sans justification économique valable aux yeux des services de contrôle.

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L’analyse des déclarations comptables et fiscales d’unités ayant affiché des bénéfices si faibles que l’impôt payé ne dépassait pas la contribution minimale obligatoire marquera le point de départ des vérifications. Après, les équipes de contrôle ont passé au peigne fin les patrimoines et le train de vie des dirigeants et actionnaires concernés, compte tenu des incohérences relevées entre les performances négatives de leurs entreprises et leur situation personnelle prospère. Ceux-ci ont pour la plupart des SARL à associé unique (SARL AU). Les équipes de contrôle ont découvert qu’« un dirigeant d’une entreprise textile et d’habillement à Casablanca a déclaré des déficits continus sur quatre années consécutives, alors qu’il a acquis pendant cette période une villa d’une valeur d’au moins 5 millions de dirhams, une ferme de plus de 10,3 millions de dirhams, ainsi que des voitures neuves pour son épouse et ses enfants », font savoir des sources à Hespress.

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Autre cas détecté : un dirigeant et actionnaire d’une entreprise d’importation et de distribution de cosmétiques à Tanger, a été repéré pour avoir acquis une résidence secondaire luxueuse en Espagne et un domaine agricole près d’Asilah. Après avoir confronté ces personnes aux irrégularités constatées, les services de contrôle ont pu parvenir avec elles à un accord à l’amiable, qui prévoit la régularisation de leur situation fiscale et le paiement des montants dus – estimés à des niveaux très élevés – selon un calendrier convenu.

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Pour rappel, l’article 232 du Code Général des Impôts stipule que toutes les obligations fiscales, y compris les amendes et majorations liées au défaut de déclaration, sont exigibles pour toutes les années non déclarées, même si le délai de prescription est expiré – à condition que ce délai n’excède pas dix ans. En cas de manipulations comptables découvertes, l’administration peut ainsi réviser les documents fiscaux jusqu’à dix ans en arrière, notamment si le contribuable n’a pas déclaré ses revenus ou n’est pas identifié fiscalement.