Elle fait annuler le retrait de sa carte de résident, le préfet insiste… et cette Marocaine gagne encore
Le tribunal avait annulé le retrait de sa carte de résident, mais le préfet de la Haute-Corse a fait appel. La justice vient de donner une nouvelle fois raison à cette Marocaine arrivée en France à 12 ans et condamne l’État à lui verser 1 500 euros.
L’affaire commence lorsque cette ressortissante marocaine, née en 1985, demande le renouvellement de sa carte de résident.
À l’occasion de l’examen de son dossier, le préfet de la Haute-Corse estime que son comportement constitue une menace grave pour l’ordre public. Par un arrêté du 5 juillet 2024, il lui retire sa carte de résident et la remplace par une simple autorisation provisoire de séjour.
La Marocaine conteste cette décision devant le tribunal administratif de Bastia. Le 18 juillet 2025, les juges lui donnent raison et annulent l’arrêté préfectoral.
Le préfet refuse cependant d’en rester là. Le 8 août suivant, il saisit la cour administrative d’appel de Marseille pour obtenir l’annulation de cette première victoire.
Selon lui, la mesure ne privait pas la Marocaine de tout droit au séjour puisqu’une autorisation provisoire lui avait été délivrée. Il maintient surtout que son comportement représentait une menace suffisamment grave pour justifier le retrait de sa carte de résident.
La quadragénaire réclame le rejet de cet appel ainsi que 3 000 euros pour couvrir ses frais de justice.
Quatre condamnations anciennes et une affaire classée
Pour défendre sa décision, la préfecture s’appuie sur les antécédents de la Marocaine.
Elle a été condamnée à quatre reprises entre 2005 et 2015. Les faits concernent notamment des violences en réunion, une rébellion, un outrage à une personne dépositaire de l’autorité publique et l’usage de stupéfiants.
Les sanctions prononcées étaient limitées : soixante jours-amende à 10 euros, une amende de 400 euros avec sursis, une autre de 100 euros accompagnée d’un stage de sensibilisation et 35 heures de travaux d’intérêt général.
Deux autres procédures ont été classées sans suite en raison de son irresponsabilité pénale liée à ses troubles psychiques. La plus récente concernait des faits d’apologie publique d’un acte de terrorisme commis en novembre 2023.
Mais pour la cour, ces éléments ne suffisent pas à démontrer l’existence d’une menace grave et actuelle pour l’ordre public.
Les juges relèvent que les condamnations sont anciennes et qu’elles n’ont entraîné que de faibles peines. Quant aux faits de 2023, ils sont isolés et le préfet n’a communiqué à la cour ni leur teneur précise ni leur contexte.
La décision publiée sur Légifrance insiste également sur l’état de santé de la Marocaine.
Sa maladie psychiatrique s’est déclarée en 2002, après le décès de son père. Elle suit depuis un traitement psychotrope important, bénéficie d’une reconnaissance en affection de longue durée et fait régulièrement l’objet d’hospitalisations.
Ses médecins décrivent notamment des périodes marquées par des idées délirantes, des propos incohérents, de l’agitation ou des troubles du jugement. La cour estime cependant qu’aucun de ces éléments, pris séparément ou ensemble, ne permet de la considérer comme une menace grave pour l’ordre public.
La justice tient également compte de sa situation personnelle. Arrivée du Maroc à l’âge de 12 ans, elle vit entourée de sa mère et de ses frères et sœurs à Bastia. Tous sont français ou résident régulièrement en France et l’accompagnent dans sa vie quotidienne comme dans son suivi médical.
Célibataire et sans enfant, elle ne dispose en revanche plus d’aucune attache au Maroc.
Dans son arrêt du 15 juillet 2026, la cour administrative d’appel de Marseille rejette donc la requête du préfet. L’annulation du retrait de la carte de résident demeure valable.
L’État devra en outre verser 1 500 euros à la Marocaine au titre de ses frais de justice. Après avoir perdu devant le tribunal administratif de Bastia, le préfet perd ainsi une seconde fois devant la cour d’appel.
