Après six échecs au test de néerlandais, cette Marocaine fait annuler son refus de visa
Mariée à un Néerlandais depuis 2019, une Marocaine de 57 ans ne parvient toujours pas à le rejoindre. Après six tentatives infructueuses à l’examen d’intégration, son visa a été refusé. La justice néerlandaise vient d’annuler cette décision.
La Marocaine dépose une première demande de regroupement familial le 16 novembre 2021. Après son rejet, elle recommence la procédure le 13 mai 2024 pour obtenir une autorisation de séjour lui permettant de vivre auprès de son mari aux Pays-Bas.
L’administration refuse de nouveau. Elle estime que la Marocaine n’a pas réussi l’examen d’intégration obligatoire et que sa situation ne justifie aucune dispense.
La quinquagénaire n’a pourtant jamais été scolarisée durant son enfance. Depuis 2019, elle a suivi des cours dans deux établissements, changé d’institut pour intégrer un parcours réservé aux personnes analphabètes et tenté six fois l’examen.
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Des attestations font également état de difficultés de concentration et de mémoire. Son psychiatre considère qu’elle souffre d’une incapacité durable à réussir les épreuves. L’administration a écarté ce document, car il n’avait pas été rempli par un médecin désigné par l’ambassade.
Un refus jugé discriminatoire
Dans sa décision du 28 août 2026, le tribunal de La Haye rappelle d’abord que l’examen est imposé à cette femme en raison de sa nationalité marocaine. En suivant une précédente jurisprudence, il considère que cette différence de traitement n’est pas suffisamment justifiée et viole plusieurs interdictions internationales de discrimination.
Le juge reproche aussi au ministre de ne pas avoir examiné sérieusement la demande de dispense. L’âge de la Marocaine, son absence de scolarisation, ses problèmes médicaux, ses années de cours, ses six tentatives et les dépenses supportées par son mari devaient être appréciés ensemble.
Le tribunal relève que le couple finance depuis plusieurs années les formations, les examens ainsi que les déplacements nécessaires. Malgré ces efforts, les époux vivent toujours séparés. Dans une autre affaire de regroupement familial, une Marocaine avait déjà fait annuler un refus de visa motivé par un écart de seulement 65 euros.
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La décision administrative est donc annulée. Le ministre doit réexaminer le dossier dans un délai de six semaines et verser 1 868 euros au titre des frais de procédure. La justice n’accorde pas directement le visa, mais l’administration ne pourra plus reprendre son précédent raisonnement.
