Ils divorcent au Maroc, mais les Pays-Bas refusent d’appliquer la décision pour leurs enfants

Le divorce avait été prononcé par consentement mutuel le 7 mai 2024 par le tribunal de première instance de Tanger. Le jugement attribuait à la mère la prise en charge des deux garçons, organisait leurs contacts avec le père et fixait une pension mensuelle de 500 dirhams par enfant.

Les anciens époux ont ensuite demandé à la justice néerlandaise de reconnaître cette décision, chacun cherchant à s’en prévaloir dans leur conflit sur l’autorité parentale, la résidence des enfants et la pension alimentaire.

Dans une décision rendue le 4 août et publiée le 25 août, la cour d’appel d’Amsterdam accepte d’abord de reconnaître leur divorce marocain. Les deux époux possèdent la nationalité marocaine, ce qui constitue, selon elle, un lien suffisant pour justifier la compétence du tribunal de Tanger.

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La procédure marocaine a également respecté les droits des deux parties. Le père et la mère avaient mandaté depuis les Pays-Bas un même représentant et avaient été assistés par un avocat. Ils n’étaient pas présents à l’audience au Maroc, mais avaient pu exposer leur position et acceptaient tous les deux le principe du divorce.

La cour néerlandaise valide également la pension de 500 dirhams par mois et par enfant, soit environ 47 euros. Elle considère que cette partie du jugement marocain n’est pas contraire à l’ordre public néerlandais et pourra être exécutée aux Pays-Bas après l’obtention de l’autorisation nécessaire.

Les enfants vivaient aux Pays-Bas

La réponse est totalement différente concernant l’autorité parentale et le droit de visite. Au moment de l’ouverture de la procédure à Tanger, les deux garçons résidaient habituellement aux Pays-Bas. En application de la Convention de La Haye de 1996, les autorités du pays de résidence des enfants sont normalement compétentes pour prendre les décisions les concernant.

Une exception aurait été possible si au moins l’un des parents avait résidé au Maroc au début de la procédure. Le jugement de Tanger mentionnait une adresse marocaine pour le père, mais la cour d’Amsterdam estime que rien ne prouve qu’il y vivait réellement.

Les documents de la procédure néerlandaise, des courriels et les déclarations des anciens époux montrent au contraire qu’ils se trouvaient tous les deux aux Pays-Bas en avril 2024. Ils avaient d’ailleurs accompli auprès du consulat marocain les formalités permettant à leur représentant de les remplacer devant le tribunal de Tanger.

La cour refuse donc de reconnaître les parties du jugement marocain relatives aux enfants. La décision de Tanger reste valable pour le divorce et la pension alimentaire, mais elle ne détermine pas aux Pays-Bas qui doit exercer seul l’autorité parentale ni selon quelles modalités l’autre parent peut voir les garçons.

L’affaire montre une nouvelle fois les difficultés pouvant apparaître lorsqu’un divorce est engagé au Maroc alors que toute la famille vit aux Pays-Bas. La nationalité marocaine des époux suffit ici à faire reconnaître la séparation, mais pas à transférer au tribunal marocain la compétence sur les enfants domiciliés à l’étranger.

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En attendant une décision définitive, le père et la mère continuent donc d’exercer conjointement l’autorité parentale. Le calendrier de résidence déjà fixé par la justice néerlandaise reste également applicable.

Les deux parents réclament désormais chacun l’autorité parentale exclusive. La mère demande aussi une pension de 362 euros par enfant, tandis que le père réclame à son ex-épouse 200 euros mensuels par enfant. Ces questions n’ont pas encore été tranchées : la cour d’Amsterdam poursuivra l’examen du dossier le 29 octobre.