Une propriétaire a été condamnée à 3.000 euros d’amende par un tribunal parisien pour avoir refusé de louer son appartement au seul motif que le locataire était de nationalité marocaine.
Le locataire, ingénieur diplômé d’une grande Ecole parisienne et titulaire
d’une carte de séjour en France, avait répondu à une annonce pour un
appartement, en précisant au téléphone à la propriétaire qu’il disposait d’un salaire mensuel de 2.300 euros. Au moment de la visite de l’appartement, lorsqu’il a indiqué à la propriétaire qu’il était de nationalité marocaine, cette dernière a refusé de le lui louer.
Pour disposer d’une preuve irréfragable de refus de location pour
discrimination, le jeune marocain a pris le soin de téléphoner quelques jours à la propriétaire qui a répété qu’elle ne pouvait lui louer l’appartement car il n’était pas Français. Cette conversation téléphonique a été enregistrée et transmise par le plaignant aux services de police.
Le tribunal a estimé que "le caractère explicite des propos tenus (...)
confirme les dires de la partie civile lorsqu’elle soutient que seule sa
nationalité marocaine s’est trouvée à l’origine du refus qui lui a été opposé".
La propriétaire a, par ailleurs, été condamnée à verser 1.500 euros de dommages-intérêts au locataire et un euro au Mouvement contre le racisme et pour l’amitié entre les peuples (Mrap) qui s’était également constitué partie civile.
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