Métaux stratégiques : le Maroc impose un contrôle total
Au Maroc, l’exportation de cuivre et d’aluminium est désormais soumise à de nouvelles règles édictées par l’Administration des douanes et impôts indirects (ADII).
Marocains du monde : c’est quoi la franchise totale ?
Dans son guide dédié aux Marocains du Monde dévoilé il y a quelques jours par la douane marocaine, il est question de la franchise totale. Qu’est ce que c’est ? qui concerne-t-elle et quel est son montant ?
La Franchise totale est une tolérance accordée par l’Administration des douanes et des impôts indirects (ADII) sur les produits ou cadeaux importés et qui n’ont pas de caractère commercial. L’ADII écrit : « Les Marocains Résidant à l’Étranger exerçant une activité lucrative (salarié, commerçant, profession libérale, travailleur saisonnier, etc.), peuvent bénéficier de la franchise totale des droits et taxes pour les cadeaux familiaux importés en quantités limitées et sans caractère commercial, de par leur nature, leur nombre ou leur quantité ».
La douane marocaine donne les cas entrant dans cette franchise :
• La valeur des cadeaux familiaux doit être inférieure à 20.000 Dhs par année civile ;
• Cette valeur ne doit pas être affectée à un seul article ou type d’articles (à titre d’exemple, les MRE ne peuvent pas importer l’équivalent de 20.000 Dhs uniquement en cravates ou articles chaussants).
Sont exclus du bénéfice de cette franchise :
• les vélomoteurs et les bicyclettes (sauf les bicyclettes pour enfants),
• les meubles (chambres à coucher, vitrines, salles à manger, etc.),
• les tapis (la franchise n’est autorisée que pour un seul tapis),
• les appareils électroménagers à l’état neuf ou d’occasion (réfrigérateurs, cuisinières, machines à laver, etc.),
• les appareils de télévision et autres appareils similaires.
Pour que le MRE puisse bénéficier de cette franchise, la douane énonce tout de même quelques règles :
« Les franchises et tolérances précitées sont accordées une seule fois par année civile. Elles portent sur les effets et objets personnels transportés par les MRE eux-mêmes lors de leur entrée au Maroc ainsi que sur les cadeaux familiaux qui ne revêtent pas un caractère commercial ; de par leur nature, leur nombre ou leur quantité ».
Pour en bénéficier, le MRE doit fournir :
• Carte de séjour ou tout autre document justifiant la résidence habituelle à l’étranger ;
• Carte de travail, contrat de travail, carte de commerçant, visa de séjour de plus de six (06) mois
• Toute autre pièce justifiant la situation socioprofessionnelle à l’étranger de l’intéressé.
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