Pour le compte du projet de Loi de Finances 2020, des changements sont annoncés sur la TVA à l’importation, la Taxe intérieure de Consommation (TIC) et sur les droits d’importation. Ainsi, des révisions à ces niveaux de prélèvement par l’État sont envisageables l’année prochaine.
Selon L’Economiste, "les propositions seraient déjà prêtes" et il ne reste plus qu’à les valider. Le journal affirme qu’en plus des taxes évoquées une nouvelle hausse de la Taxe intérieure de Consommation (TIC) sur les boissons gazeuses et non gazeuses aromatisées et additionnées de sucre est également à l’étude.
Pourtant, ces boissons avaient été soumises à une hausse de la TIC de 50% au 1er janvier 2019. La même source identifie d’autres secteurs qui seraient également concernés dont la biscuiterie et la chocolaterie. Cette décision des autorités s’expliquerait par la préservation de la santé publique.
En effet, "la taxation progressive de nouveaux produits en fonction de leur teneur en sucre est liée à des raisons de santé publique, surtout face à la progression du nombre de diabétiques et à la hausse de l’obésité morbide", avance-t-on..
Par ailleurs, "la Loi de Finances 2020 pourrait être, si le Gouvernement en a le courage, celle de la convergence des taux de TVA vers deux, voire trois tarifs : 0%, 10 et 20%". En clair, "les produits soumis à 14% pourraient soit passer à 20%, soit baisser à 10%, et ceux à 7% pourraient soit bénéficier du taux zéro, soit passer à 10%".
Certaines exonérations pourraient être supprimées, comme "l’extension du champ d’application de la TVA à toutes les activités économiques, ainsi que l’exonération ou la soumission au taux zéro des opérations actuellement hors champ".
Au moyen de cette batterie de mesures, le Gouvernement entend "protéger la production locale et favoriser l’industrie en faisant baisser le tarif de certains intrants", relève L’Economiste.
Aller plus loin
La disposition portant sur la contribution sociale de solidarité a été amendée par les députés qui y ont apporté plusieurs changements. Ainsi, le seuil de l’application de la...
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