Maroc : des parlementaires s’opposent à la déclaration de patrimoine
La proposition de loi sur la déclaration obligatoire de patrimoine a été déposée par le Parti de la Justice et du développement (PJD) depuis mai dernier. Mais, elle n’est pas...
Maroc : des sanctions pour lutter contre l’absentéisme des parlementaires
Suite à l’échec des mises en garde du président Habib El Malki contre les parlementaires absentéistes, le bureau de la Chambre des représentants entend ouvrir la voie des sanctions.
Le bureau de la Chambre des représentants a activé les dispositions de son règlement intérieur lors de sa dernière réunion. Certains groupes parlementaires proposent de revoir le plafond des sanctions qui se limitent à des ponctions sur les indemnités des députés champions en absentéisme, rapporte le journal Al Massae. De même, ils veulent mettre en place des mécanismes susceptibles de vérifier l’authenticité des certificats médicaux qu’ils apportent pour justifier les nombreux cas d’absence.
Alors qu’ils ne participent plus aux séances du Parlement et aux travaux des commissions depuis plus deux ans, ces élus du peuple continuent de percevoir une indemnité mensuelle de 30.000 dirhams. Dans le lot, il y a des parlementaires qui résident à l’étranger.
Si le bureau de la Chambre des représentants a décidé de faire appliquer la loi aux parlementaires, c’est parce que les mises en garde du président Habib El Malki ont été improductives. La présidence de la Chambre des représentants avait instruit les présidents des groupes parlementaires à l’effet d’appliquer les articles 105 et 106 du règlement intérieur. Dans ce sens, il avait appelé à fournir au bureau de la Chambre la liste des membres absents sans raison valable, afin que des mesures disciplinaires soient prises à leur encontre.
L’article 105 du règlement intérieur fait obligation aux membres des commissions permanentes de participer à ses travaux tandis que l’article 106 évoque les prélèvements sur les indemnités mensuelles en fonction des jours d’absence du parlementaire.
Aller plus loin
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