Maroc : du nouveau pour l’amnistie des avoirs étrangers
Le mode opératoire de l’amnistie des avoirs étrangers pourrait subir quelques changements d’ici quelques semaines, et ceci dans la loi des Finances rectificative promise par le...
Maroc : nouvelle opération de régularisation sur les avoirs à l’étranger
Du 1er janvier au 31 octobre 2020, l’Office des changes procédera à l’Opération de régularisation spontanée (ORS). Telle est l’information principale livrée mardi dernier, par l’institution dans un communiqué.
D’après le communiqué, l’ORS, instituée par l’article 8 de la loi de finances n° 70-19 pour l’année budgétaire 2020, concerne les personnes physiques ou morales qui disposent d’une résidence fiscale, d’un siège social ou d’un domicile fiscal au Maroc, ayant constitué avant le 30 septembre 2019, des avoirs et liquidités à l’étranger, en violation de la réglementation des changes.
Ainsi définie, l’ORS permet aux personnes détenant des avoirs à l’étranger, d’effectuer leurs déclarations auprès de la banque de leur choix, selon un modèle préétabli par l’Office des changes comprenant la liste et la nature des avoirs déclarés. Le même communiqué apporte d’autres précisions importantes dans le cadre de cette opération qui doit être effectuée sous anonymat.
Il s’agit du taux de la contribution libératoire, fixé à 10% de la valeur d’acquisition des biens immeubles détenus à l’étranger et à 10% de la valeur de souscription ou d’acquisition des actifs financiers et des valeurs mobilières et autres titres de capital ou de créances détenus à l’étranger. Par ailleurs, le même taux est fixé à 5% du montant des avoirs liquides en devises rapatriés au Maroc et déposés dans des comptes en devises ou en dirhams convertibles et à 2% des liquidités en devises rapatriées au Maroc et cédées sur le marché des changes contre le dirham.
Pour les détenteurs des avoirs et liquidités à l’étranger, rassure le communiqué, l’ORS constitue la meilleure option pour éviter des poursuites administratives ou judiciaires, notamment concernant les avoirs objet de la déclaration, en se conformant avec la réglementation des changes. Afin de vulgariser au maximum cet outil auprès des citoyens, un large panel d’informations est fourni sur le site internet de l’Office des changes.
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