Maroc : la TGR supprime les pénalités et amendes des impôts et taxes
La Trésorerie générale du royaume (TGR) a décidé d’encourager les contribuables à payer les arriérés d’impôts et taxes et autres créances dus à l’État et aux collectivités...
Maroc : gare aux mauvais payeurs
L’État veut sévir contre les retards de paiement, à travers l’instauration des amendes.
Le Maroc veut mener une guerre contre les délais de paiement et instaurer des amendes à la place des indemnités de retard à l’encontre des mauvais payeurs, indique l’Économiste. Selon le même quotidien, ce changement, décidé par le ministère des Finances, la CGEM et des Chambres de commerce, sera bientôt introduit dans la loi sur les délais de paiement.
En ce qui concerne l’amende pour impayés, elle ne sera pas appliquée par le fournisseur, qui n’aura à s’occuper que du recouvrement. Elle aura plutôt le caractère d’une créance publique à l’image, par exemple, d’une amende en cas d’infraction au code de la route, et sera recouverte par le Trésor ou la DGI, selon des modalités qui restent encore à définir.
Quant à la procédure, il reviendra à chaque entreprise d’indiquer, dans une liasse fiscale, ses propres délais de paiement. Les créanciers, pour leur part, devront ensuite dresser un tableau avec la répartition des dettes fournisseurs par échéancier.
Cette institution d’une amende pour retard de paiement, intervient à un moment où les entreprises font face à un tsunami d’impayés. À noter que les créances inter-entreprises ont atteint, en 2019, 420 milliards de dirhams, contre 390 milliards de dirhams en 2018, alors que les délais de paiement interviennent dans 40 % des défaillances d’entreprises. Elle se justifie par la non-application des pénalités de retard.
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