Au nombre des mesures prévues par le projet de loi de finance rectificative en étude à la Chambre des représentants, figure la réduction de 50 % des droits d’enregistrement sur les biens immeubles d’habitation d’une valeur maximale d’un million de DH.
Depuis le début de la crise sanitaire, les transactions sur le marché de l’immobilier ont chuté de 95 %, indique L’Économiste. Pour inverser la tendance et susciter l’intérêt des acquéreurs, le projet de loi de finance rectificative entend réduire de 50 % les droits d’enregistrement des biens immeubles d’habitation dont la valeur n’excède pas 1 million de DH.
À en croire Abdellatif Yagou, président du Conseil national de l’Ordre des notaires du Maroc (CNONM), « cette mesure aura un impact direct sur la relance et sur la crise… Elle pourrait être élargie en fonction des différences des prix de l’immobilier dans les régions ».
Ainsi, les droits d’enregistrement fixés à 4 % du prix d’acquisition d’un bien immeuble, reviendront à 40 000 DH pour un logement acquis à 1 million de DH, soit 20 000 DH avec la remise des 50 %.
En ce qui concerne les logements de la classe moyenne, ils bénéficient, sous certaines conditions, d’une exonération de droits d’enregistrement et de droits d’inscription à la Conservation foncière. En termes de conditions, il faut que le bien ait été acquis auprès de promoteurs légalement reconnus, que sa superficie soit comprise entre 80 et 150 m², que le son prix de vente ne dépasse pas 6 000 DH HT/m², et que l’acquéreur ne gagne pas un salaire mensuel de plus de 20 000 DH nets d’impôts, et qu’il ne soit pas soumis à l’IR au titre des revenus fonciers, la taxe d’habitation et celle de services communaux.
La mesure, qui n’est pas définitive, s’impose aux transactions établies entre la date de publication au Bulletin officiel, de la loi de finances rectificative, et le 31 décembre prochain. Pour Abdellatif Yagou, cette mesure mérite d’être poursuivie dans le temps, pour permettre aux promoteurs immobiliers de se lancer dans la construction de nouveaux logements sociaux, car estime-t-il, « la demande est forte à ce niveau ».
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