Immobilier au Maroc : bonne nouvelle pour les nouveaux acquéreurs
Réduire de 50 % les droits d’enregistrement pour les biens immeubles acquis jusqu’à la fin de l’année 2020. C’est ce qu’envisage le gouvernement marocain pour aider les acquéreurs à faire face aux difficultés économiques nées de la crise sanitaire du covid-19.
Afin de booster les ventes dès la fin de l’état d’urgence sanitaire, la tutelle entend instituer une réduction de 50 % sur les droits d’enregistrement pour les biens immeubles acquis jusqu’à la fin de l’année en cours. En réalité, la décision n’est plus à l’étape d’étude ; elle est déjà actée. Il ne reste que le quitus du parlement, attendu dans les prochains jours, pour son entrée en vigueur.
Il s’agit d’une mesure temporaire sur les droits d’enregistrement des biens immeubles acquis entre la période de l’entrée en vigueur de la future loi de finances rectificative et le 31 décembre prochain. La réduction sera applicable dans le cadre de contrats « Mourabaha », « Ijara mountahia bitamlik », ou « Moucharaka moutanakissa » et concernera la première vente de logements sociaux et les logements à faible valeur immobilière, ainsi que la première acquisition desdits logements par les établissements de crédits et assimilés.
L’objectif, à en croire les responsables, c’est de couvrir les immeubles de haut standing à usage d’habitation uniquement. En clair, l’immobilier professionnel n’est pas pris en compte pour le moment. Il est également question d’aider les personnes physiques et morales à faire face aux difficultés économiques et financières inhérentes à la crise sanitaire du coronavirus.
De façon concrète, les responsables envisagent de reporter les mesures dérogatoires relatives à la régularisation spontanée de la situation fiscale des contribuables. Ceci, pour permettre à ces derniers de bénéficier d’un délai de grâce jusqu’au 30 novembre pour les déclarations rectificatives et de s’acquitter des droits complémentaires en un seul versement avant le 15 décembre.
En ce qui concerne la contribution, au titre des avoirs liquides déposés dans des comptes bancaires ou détenus en monnaie fiduciaire sous forme de billets de banque, les intéressés pourront disposer d’un délai supplémentaire après l’entrée en vigueur de la loi de finances rectificative, soit jusqu’au 31 décembre 2020. D’autres modifications sont attendues au niveau du calendrier des échéances fiscales, établi par la loi de finances 2020.
