Un important amendement sur la réduction des droits d’enregistrement a été adopté aux premières heures de dimanche dernier par la commission des finances à la Chambre des représentants dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances rectificative (PLFR 2020). Le seuil pour bénéficier de la réduction des droits d’enregistrement est désormais relevé à 2,5 millions de DH.
L’amendement en question validé par le gouvernement précise que pour bénéficier des droits d’enregistrement de 2%, le coût total des locaux à usage d’habitation ou aux terrains destinés au même usage de l’acquéreur ne doit dépasser le seuil de 2,5 millions d’euros de DH, selon une source parlementaire rapporté par Le360. Au delà-de ce seuil, le propriétaire se verra appliquer le seuil de 4%.
Ce taux de 2% ne prenait en compte que les locaux à usage d’habitation (et non les terrains), d’une valeur inférieure à 1 million de dirhams dans la première mouture du PLFR 2020.
D’après la même source, l’État a considérablement élargi la cible des acquéreurs susceptibles de bénéficier de cette réduction. Cette mesure sera valable dès sa publication au Bulletin officiel de la loi de finances rectificative et ce, jusqu’au 31 décembre 2020. Elle vise à dynamiser quelque peu le marché de l’immobilier, qui a subi une baisse drastique des transactions depuis le début de la crise sanitaire.
Elle prend en compte les actes établis lors de l’acquisition de locaux à usage d’habitation ou aux terrains destinés au même usage, ainsi que les actes portant acquisition de ces biens par les établissements de crédit ou organismes assimilés, dans le cadre d’un contrat « Mourabaha », « Ijara Mountahia Bitamlik » ou « Moucharaka Moutanakissa ».
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