Amnistie fiscale : les contribuables invités à se régulariser dans les meilleurs délais
Les contribuables retardataires concernés par l’amnistie fiscale ont encore un peu plus de trois semaines pour régulariser leur situation.
Maroc : les échéances de l’amnistie fiscale s’achèvent bientôt
En vue d’atténuer les conséquences de la crise sanitaire sur la loi des finances 2020, et du coup, renforcer la relation de confiance entre l’administration marocaine et le contribuable, plusieurs mesures ont été mises en place en guise d’amnistie fiscale, jusqu’à fin décembre prochain.
Afin de permettre aux contribuables de régulariser leur situation auprès du fisc avant la nouvelle année 2021, une « loi de finances rectificative » a été mise en place permettant « une certaine prolongation des délais arrêtés initialement pour ces mesures ».
Ainsi, « grâce à l’amnistie, l’administration fiscale offre au contribuable la possibilité de régulariser sa position fiscale à un prix inférieur à la valeur de l’impôt dû sur le revenu non déclaré, aux sanctions administratives et aux intérêts », a indiqué l’expert-comptable, commissaire aux comptes et président de la Commission juridique et fiscale du Club des dirigeants du Maroc, Badreddine Ed Dihi, s’appuyant sur « la mesure prévue par l’article 247 XXVIII du Code général des impôts (CGI) et qui veut que les contribuables soient exclus du contrôle », souligne la MAP.
En ce qui concerne la normalisation sur les avoirs détenus à l’étranger, qui s’achèvera fin décembre 2020, il y a possibilité de souscrire une déclaration spontanée sans pénalités des avoirs à l’étranger appartenant à des résidents fiscaux marocains. Ainsi, « ce genre de mesures peut receler plusieurs avantages pour les finances publiques », a noté Ed Dihi, relevant toutefois que « ces dispositifs présentent des limites », puisque le prix payé par les contribuables qui adhèrent à une mesure ne comporte pas les pénalités/majorations qui seraient liées à une vérification, et, dans certains cas, peut être inférieur au montant de l’impôt dû sur le revenu non déclaré.
Aller plus loin
Maroc : une nouvelle amnistie fiscale
Un amendement a été introduit dans le Projet de loi des finances 2021 pour annuler les pénalités et majorations sur les impôts antérieurs au 1ᵉʳ janvier et impayés au 31...
Le Maroc sortira-t-il de la liste grise des paradis fiscaux ?
Une rencontre des ministres de l’Économie et des finances de l’Union européenne est prévue, ce mardi 16 février 2021, pour actualiser la « liste grise des paradis fiscaux »....
Saison des conventions fiscales au Maroc
Au Maroc, les conventions fiscales interprofessionnelles s’enchaînent. Les Impôts viennent de conclure un nouvel accord avec l’Ordre national des vétérinaires en matière de...
Ces articles devraient vous intéresser :
