Un agriculteur espagnol gagne en justice contre le roi Mohammed VI
La Cour de justice de l’Union européenne vient de donner raison à l’agriculteur de Murcie qui a été attaqué en justice par la famille royale marocaine pour avoir cultivé sans...
Un agriculteur de Murcie gagne son procès contre Mohammed VI
José Cánovas - Photo : La Verdad
La Cour suprême vient de trancher contre le roi Mohammed VI et en faveur de l’agriculteur de Murcie accusé d’avoir exploité sans autorisation la variété protégée de mandarine appelée Nadorcott, propriété de la famille royale marocaine.
La justice espagnole avait saisi en octobre dernier la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) pour qu’elle l’aide à déterminer si la société Nadorcott Protection, propriété de la famille royale marocaine, avait encore le droit d’ester en justice contre la société José Cánovas qui a exploité sans licence sa variété protégée de mandarine, ou si ce droit était prescrit après l’expiration du délai de trois ans fixé par la réglementation européenne.
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La Cour européenne avait donné raison à José Cánovas, estimant que la prescription doit commencer à courir à partir du moment où le détenteur de la licence d’exploitation a découvert l’exploitation illégale et identifié son auteur, et non à la fin de celle-ci, rappelle La Verdad. La société Nadorcott Protection a porté l’affaire devant la justice espagnole en novembre 2011, alors qu’elle était informée de l’exploitation illégale par José Cánovas de cette variété de mandarines et lui avait même adressé une sommation en 2007, un an après que celui-ci avait lancé sa production sur une plantation à Alhama de Murcia.
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Se fondant sur cette décision, la Cour suprême a jugé que les prétentions de la famille royale marocaine sont nulles et non avenues et qu’aucune poursuite judiciaire ne peut plus être engagée contre l’agriculteur de Murcie qui a accueilli la décision de la Cour suprême « avec beaucoup d’enthousiasme ». « Je pressentais que la Cour suprême allait trancher en ma faveur, comme l’a fait la CJUE. Mais vu le contexte, je n’étais pas non plus rassuré », a-t-il déclaré.
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