Le gouvernement vient d’adopter le projet de décret n° 2.22.159 portant application de certaines dispositions de la loi n° 13.21 relative à l’usage légal du cannabis à des fins médicales et industrielles.
Présenté par le ministre de l’Intérieur, Abdelouafi Laftit, le projet fixe les contours de ce futur marché légal et indique les régions qui seront autorisées à cultiver, produire et exploiter le cannabis. En l’occurrence, le texte cite Al Hoceima, Chefchaouen et Taounate, précisant que d’autres provinces pourraient également être autorisées en fonction de l’intérêt manifesté par les investisseurs nationaux et internationaux à la chaîne de production du cannabis.
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Une Agence nationale de régulation sera créée et aura pour mission d’accompagner les acteurs désireux d’investir dans le secteur en leur facilitant les formalités administratives pour l’obtention des licences. Elle veillera également au suivi des activités des détenteurs des licences pour s’assurer de l’exploitation du cannabis à des fins réellement légales. Pour ce faire, ces derniers devront lui envoyer des rapports mensuels sur l’état des graines, des plants et des produits finis de cannabis.
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Le texte prévoit aussi la mise en place d’une commission consultative qui sera présidée par le directeur général de l’Agence ou son représentant et composée des représentants des ministères de l’Intérieur, de l’Agriculture, de la Santé, du Commerce et de l’Industrie. Elle sera chargée d’examiner les demandes d’autorisations et de donner son avis sur celles-ci.
Par ailleurs, les ministères concernés sont aussi autorisés à statuer sur la culture, la production, la transformation, la fabrication, le transport et l’exportation du cannabis, ainsi que sur la teneur en tétrahydrocannabinol (THC-la principale molécule responsable des effets psychotropes) des variétés importées de cannabis.
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