Spoliation foncière : nouveau report du procès d’un ancien député

Au Maroc, des modifications ont été apportées à certaines dispositions du Code des droits réels, notamment l’article 4. Voici ce qui va changer pour les transactions immobilières.

Abdelouafi Laftit, ministre de l’Intérieur, a donné des instructions fermes aux gouverneurs des provinces et des préfectures aux fins d’enclencher les procédures de constatation, d’imposition et de recouvrement de la taxe sur les terrains urbains non...

Au Maroc, l’administration fiscale a changé les modalités de cession des biens immeubles, afin d’augmenter les rentrées des taxes locales, parent pauvre des recettes du Trésor.

La Fondation Mohammed VI de promotion des œuvres sociales de l’éducation-formation a augmenté le montant des crédits immobiliers accordé aux enseignants dans le cadre de son programme d’aide au logement IMTILAK, lancé en 2019.

Des Marocains résidant à l’étranger (MRE) figurent parmi les 15 194 bénéficiaires du nouveau programme d’aide au logement lancé par le roi Mohammed VI en octobre dernier, fait savoir Fatima Zahra Mansouri, ministre de l’Aménagement du Territoire, de...

Face à des prix immobiliers et des loyers qui restent élevés au Maroc, le ministère de l’Aménagement du territoire national, de l’Urbanisme, de l’Habitat et de la Politique de la ville vient de proposer plusieurs pistes.

Des changements ont été opérés pour impacter positivement le secteur de l’immobilier. Le délai prévu dans l’article 573 relatif à l’introduction d’une action en justice pour défaut de garantie n’est plus limité à 365 jours.

La vente des terres collectives a généré 509 millions de dirhams de recettes au cours des neuf premiers mois de l’année 2023, soit une hausse significative par rapport à la même période de l’année précédente où elles étaient de 404 millions de dirhams,...

Au Maroc, le secteur de l’immobilier sombre dans un immobilisme paralysant. Et, les défis à relever sont nombreux.

Une nouvelle circulaire a été adressée aux conservateurs de la propriété foncière au sujet du paiement de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) relative aux biens d’investissement.