L’interdiction de port de signes religieux au travail continue d’agiter les discussions en Belgique. La Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) a rendu jeudi un arrêt selon lequel la notion de discrimination disparaît lorsque l’interdiction s’applique à tous sans distinction de religion ou de conviction.
La décision rendue par la Cour est liée à la plainte déposée par une femme qui, malgré ses résultats positifs à un entretien d’embauche, s’est vue refuser le stage parce qu’elle portait le voile et ne souhaitait pas l’enlever pour se conformer à l’exigence de neutralité de l’entreprise. Compte tenu des précédents dans le domaine, le tribunal a préféré obtenir auprès de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), les clarifications sur l’égalité de traitement en matière d’emploi.
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Selon la Cour, un règlement de travail qui interdit le port de tout signe visible de convictions politiques, philosophiques ou religieuses sur le lieu de travail constitue une discrimination directe fondée sur la religion ou les convictions, lorsqu’il n’est pas appliqué de façon générale et s’adresse à une cible donnée. LA CJUE ajoute qu’elle peut « constituer une différence de traitement indirectement fondée sur la religion ou sur les convictions » si elle aboutit dans les faits à désavantager les personnes d’une religion particulière.
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La Cour suggère également que pour éviter toute accusation de discrimination, il revient à l’employeur de démontrer ce « besoin », qui ne peut pas se limiter à une simple volonté de neutralité de l’entreprise. La CJUE s’est déjà penchée sur un cas similaire en Allemagne l’année dernière. Elle avait indiqué que l’interdiction du port du voile islamique sur le lieu de travail peut permettre d’éviter des conflits sociaux.
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