Bruxelles : le port du voile devant la cour constitutionnelle

16 novembre 2022 - 11h00 - Belgique - Ecrit par : A.T

Saisi d’un recours contre la décision d’autorisation du port de voile dans la Haute école Francisco Ferrer à Bruxelles, le tribunal a décidé de renvoyer le dossier devant la cour constitutionnelle.

Le tribunal devrait se prononcer sur la nécessité d’interdire ou non le port de signes religieux au sein de l’école, rapporte La Libre, précisant que la procédure judiciaire a été lancée par un collectif de 62 professeurs et anciens professeurs de la Haute école Francisco Ferrer qui conteste un jugement antérieur, autorisant le port du voile par les étudiantes de cet établissement.

A lire : Bruxelles : des enseignants font appel d’une décision sur le port de voile

Dans son verdict du 24 novembre 2021, le tribunal de première instance avait en effet déclaré que « l’interdiction de port de voile devrait être prévue par un décret, en raison de son importance, et non par le simple règlement intérieur de l’école ». Le tribunal déclare donc « que cette interdiction constitue une discrimination indirecte et en ordonne la cessation à la Ville de Bruxelles »

Après examen du recours, le tribunal de Bruxelles a finalement décidé de renvoyer la question devant la Cour constitutionnelle à qui il adresse trois questions préjudicielles sur la recevabilité de la tierce opposition introduite par les plaignants.

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