Les professeurs de la Haute École Francisco Ferrer ont relancé la procédure judiciaire contre le port de signe convictionnel à l’école. Quelque 70 professeurs ont décidé d’introduire un recours en tierce opposition. Les étudiants dénoncent un acharnement.
La décision du tribunal de Première instance donnant gain de cause en novembre dernier aux étudiantes qui s’étaient vu interdire le port du voile dans l’école, n’est pas du goût des professeurs. Un collectif a souhaité leur interdiction et introduit un nouveau recours en ce sens, avec le soutien de Centre d’Action Laïque (CAL), rapporte Belga.
Cette procédure permet à une personne de demander au juge de statuer une nouvelle fois sur un dossier déjà traité, même si elle n’y était pas intervenue. Il faut cependant que le premier jugement affecte ses droits ou intérêts.
Pour Hervé Parmentier, secrétaire général adjoint du CAL, il est urgent que le Tribunal de Première instance de Bruxelles revienne sur sa décision. « Les tribunaux en viennent à se substituer aux pouvoirs politiques. L’arrêté dit que ce n’est pas tellement à la Ville de Bruxelles ou au pouvoir organisateur de prendre ce genre de décision, d’interdire ou non, mais bien au législateur de l’enseignement, en l’occurrence le parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles », a-t-il souligné.
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De leur côté, les étudiants réunis au sein du Collectif les 100 diplômées se sont dits inquiets. Selon Sabrina, l’une de ses membres, les arguments avancés par le CAL et les professeurs ne sont pas valables. Les professeurs dépassent largement le cadre de leur mission d’enseignement en donnant leurs avis sur l’expression religieuse de leurs élèves, a-t-elle déploré.
« Le recours en tierce opposition est à disposition de tous les citoyens et nous nous en réjouissons. Mais, dans ce cas-ci, c’est une procédure exceptionnelle utilisée dans une affaire qui a déjà consommé énormément d’énergie et pour laquelle la justice a déjà tranché. Nous faisons face à une forme d’acharnement de la part de ces enseignants. Sont-ils vraiment neutres ? », s’est-elle interrogée.
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