Belgique : la justice demande la levée de l’immunité de Sihame El Kaouakibi

7 octobre 2022 - 11h20 - Belgique - Ecrit par : A.T

Le parquet général a déposé, jeudi, une demande de levée d’immunité parlementaire pour la députée Belgo-marocaine Sihame El Kaouabiki. Elle serait au cœur d’un scandale autour d’une fraude présumée.

La demande s’inscrit dans le cadre d’une enquête en cours, dans laquelle la députée flamande est soupçonnée d’avoir abusé de subventions destinées à ses associations sans but lucratif, rapporte Belga, soulignant que depuis presque deux ans, la parlementaire est absente de l’hémicycle où elle siégeait au sein de l’Open-Vld, avant d’en démissionner en avril dernier, pour raisons de santé.

A lire : Bruxelles : une femme d’origine marocaine à la tête de la mairie de Forest

Cette requête du parquet sera étudiée dès le 10 octobre prochain par la commission des poursuites de l’assemblée flamande, qui émettra un avis à l’assemblée plénière, précise la même source. Les députés flamands ne devraient pas faire obstacle à la levée d’immunité de la Marocaine, prévient-on.

Pour rappel, en septembre, le parquet d’Anvers a informé en avoir fini avec son ordonnance finale visant l’élue, et qu’une partie de ses indemnités parlementaires était saisie depuis des mois à titre conservatoire, de même que son patrimoine immobilier.

Bladi.net Google News Suivez bladi.net sur Google News

Bladi.net sur WhatsApp Suivez bladi.net sur WhatsApp

Sujets associés : Belgique - Droits et Justice - Sihame El Kaouakibi

Aller plus loin

Belgique : un élu affirme sa ferme opposition au port de voile

Le président du Mouvement réformateur (MR), Georges-Louis Bouchez a réagi à la condamnation de la STIB par le tribunal du travail de Bruxelles qui avait reçu une plainte pour...

Bruxelles : une femme d’origine marocaine à la tête de la mairie de Forest

Partie pour assurer l’intérim du maire Stéphane Roberti, la Marocaine Mariam El Hamidine (Ecolo) fera le reste du mandat.

Belgique : nouveau développement dans l’affaire Ihsane Haouach

La Sûreté de l’État devait rendre, en juin dernier, une note pour dire si l’ancienne commissaire au gouvernement belge, appartenait ou non aux Frères Musulmans. Mais ce n’est...

Bruxelles : relance de la bataille juridique contre les étudiantes voilées

Les professeurs de la Haute École Francisco Ferrer ont relancé la procédure judiciaire contre le port de signe convictionnel à l’école. Quelque 70 professeurs ont décidé...

Ces articles devraient vous intéresser :

Poupette Kenza : compte Instagram désactivé après des propos « antisémites »

L’influenceuse aux plus d’un million d’abonnés sur Instagram, Poupette Kenza, se retrouve au cœur d’une vive controverse après avoir tenu des propos jugés antisémites. Dans une story publiée le 15 mai 2024, elle affirmait sans équivoque son soutien à...

Naïma Samih : son fils en colère

Chems-Eddine Belkaid fils de la chanteuse marocaine défunte Naïma Samih, menace d’engager des poursuites judiciaires contre les organisateurs de concerts – hommage à sa mère sans son accord préalable.

ADN au Maroc : vers un fichage incontrôlé ?

L’utilisation à des fin illégales des empreintes et des échantillons d’ADN des Marocains, prélevés dans le cadre des enquêtes criminelles, préoccupe des parlementaires qui ont interpelé le gouvernement à ce sujet.

Affaire de viol : Achraf Hakimi devant le juge

L’international marocain du Paris Saint-Germain, Achraf Hakimi, a eu affaire à la justice ce vendredi matin, en lien avec une accusation de viol portée contre lui.

Un agriculteur espagnol attaque la famille royale marocaine

Le Tribunal de l’Union européenne a entendu mardi les arguments de l’entreprise Eurosemillas, spécialisée dans la production de semences sélectionnées, qui demande l’annulation de la protection communautaire des obtentions végétales pour la variété...

Maroc : WhatsApp banni pour la Gendarmerie royale

Suite à la décision de justice annulant un procès-verbal dressé via WhatsApp, la Gendarmerie royale a invité les commandements régionaux, casernes, centres et patrouilles au respect strict des textes en vigueur et à éviter d’envoyer tout document via...

Les cafés et restaurants menacés de poursuites judiciaires

Face au refus de nombreux propriétaires de cafés et restaurants de payer les droits d’auteur pour l’exploitation d’œuvres littéraires et artistiques, l’association professionnelle entend saisir la justice.

Immobilier au Maroc : bonne nouvelle pour les nouveaux acquéreurs

Des changements ont été opérés pour impacter positivement le secteur de l’immobilier. Le délai prévu dans l’article 573 relatif à l’introduction d’une action en justice pour défaut de garantie n’est plus limité à 365 jours.

Annulation des accords UE-Maroc : le Polisario jubile

Le Front Polisario a salué la décision de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) annulant les accords de pêche entre l’UE et le Maroc, la considérant comme un « triomphe de la résistance ».

Maroc : des biens et des comptes bancaires de parlementaires saisis

Au Maroc, les parquets des tribunaux de première instance ont commencé à transmettre aux nouvelles chambres chargées des crimes de blanchiment d’argent les dossiers des présidents de commune et des parlementaires condamnés pour dilapidation et...