Belgique : une victoire pour les femmes voilées

En Belgique, le port du voile est désormais autorisé dans les tribunaux. Ceci, après la modification de l’article 759 du Code judiciaire complètement dépassé.

Une avancée juridique dont se félicite l’institution de lutte contre les discriminations, Unia. La Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) avait condamné la Belgique en 2018 pour l’exclusion d’une femme voilée d’une salle d’audience d’un tribunal, rapporte Belga. C’est en se basant sur l’article 759 du Code judiciaire qu’un un juge avait refusé l’accès à l’audience d’un tribunal à cette femme qui portait le voile. Cet article « a été adopté au XIXᵉ siècle, à une époque où tous les quidams portaient un chapeau ? », explique le directeur d’Unia, Patrick Charlier. Dans sa décision, la CEDH estimait que cette pratique contrevenait à la liberté de culte.

Pourtant, le Code judiciaire n’avait pas été modifié, et seule une circulaire avait été envoyée aux cours et tribunaux pour attirer leur attention sur la condamnation de la Belgique, rapporte Unia. « Unia a continué à recevoir des signalements, essentiellement de femmes musulmanes portant le foulard, explique Patrick Charlier. Certaines finissaient par l’enlever, de peur que leur refus ait un impact négatif dans la décision finale du juge, ce qui est inadmissible ».

Fort de ces signalements, Unia s’est tournée en mars 2019 vers le Comité des ministres du Conseil de l’Europe, qui veille au respect des arrêts de la CEDH. L’institution lui a fait part de la nécessité de faire modifier l’article 759 du Code judiciaire. Unia obtient gain de cause. Cet article « est désormais adapté », se réjouit l’institution de lutte contre les discriminations. Elle se dit heureuse d’avoir pu « contribuer à cette avancée pour les droits fondamentaux ».