La CJUE rend une décision importante sur le voile au travail
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Encore une offre d’emploi à caractère discriminatoire dénoncée par Patrick Charlier, le directeur d’Unia, le centre inter-fédéral contre les discriminations. Un avis de recrutement lancé par l’école Sainte-Geneviève d’Etterbeek (région de Bruxelles), pour le poste de nettoyeur (se) et surveillant(e) d’enfants. Mais les personnes portant le voile sont interdites de postuler à ces deux postes.
L’annonce diffusée sur le site internet d’Actiris par la Communauté éducative Sainte-Geneviève est très claire. Pas de place disponible pour les candidates portant le voile islamique. Celle-ci a été relayée sur les réseaux sociaux, entraînant de commentaires, dont certains estiment que c’est le fait que le port de voile soit le seul interdit qui pose problème, rapporte RTBF.
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« C’est une forme de discrimination directe à l’égard du voile », commente Patrick Charlier, d’Unia. « Une chose est d’avoir une politique de neutralité où on interdit tous les signes conventionnels quels qu’ils soient. Là, il y a des jurisprudences qui sont partagées. Mais certaines le justifient pour des écoles : viser directement et uniquement le port du voile est discriminatoire ».
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Interdire tous les signes : oui. Un seul : non. « La règle qui est adoptée dans un règlement de travail doit être motivée et justifiée. Un employeur qui interdit les signes convictionnels pourrait être interpellé, que ce soit par nous-même ou par d’autres en cas d’action judiciaire », insiste Patrick Charlier.
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Accusé de relayer des offres d’emplois discriminatoires, Actiris se défend. « Nous agissons comme relais pour les employeurs », indique Romain Adam, porte-parole de l’organisme régional. « Actiris évolue aussi dans un cadre légal. Ce qui nous revient concernant cette annonce, c’est qu’à Bruxelles, nous ne pouvons pas aller contre cette interdiction, si elle est motivée, dans ce cas-ci, par un règlement d’ordre intérieur au sein de l’établissement scolaire. Nous ne pouvons donc pas refuser la publication de cette offre », précise-t-on, soulignant que l’annonce de Sainte-Geneviève est passée par le filtre des services d’Actiris, indique RTBF.
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Toutefois, sous la pression des réseaux sociaux, Actiris a retiré l’offre de son site internet lundi en milieu de matinée, « le temps de refaire le point sur le bien-fondé de cette annonce et de sa formulation d’un point de vue juridique ». Lundi après-midi, dans un tweet, le ministre bruxellois de l’Emploi Bernard Clerfayt (DéFI) a indiqué concernant ce dossier que la formulation choisie par l’école Sainte-Geneviève dans son offre d’emploi « est discriminante et doit être corrigée ». Il ajoute que « l’école reste évidemment libre d’adopter une politique de neutralité, en l’indiquant dans son Règlement d’Ordre Intérieur ».
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