Deux étudiantes voilées ont remporté leur procès contre Bruxelles. Pouvoir organisateur de la Haute école Francisco Ferrer, la ville interdit le port du voile dans l’établissement.
Le tribunal de première instance francophone de Bruxelles a rendu mercredi 24 novembre 2021 une décision en faveur des étudiantes de la Haute école Francisco Ferrer qui avaient traduit la ville de Bruxelles en justice pour interdiction du port de voile dans l’établissement.
« Dans son jugement, le tribunal de 1ʳᵉ instance francophone de Bruxelles reconnait le caractère discriminatoire de l’article du règlement interdisant le port de tous signes convictionnels, et ordonne la cessation de cette discrimination », rapporte le collectif Les 100 Diplômées sur sa page Facebook. Une décision qui apporte un « soulagement » et une « joie indescriptible » aux membres du collectif.
À lire : Une victoire pour les étudiantes voilées de Wallonie-Bruxelles
En janvier dernier, Julien Nicaise, administrateur général de WBE, du conseil d’administration du pouvoir organisateur et des directions des hautes écoles, des écoles supérieures des arts et des instituts d’enseignement de promotion sociale dépendant de ce PO avait pris une mesure autorisant les étudiants inscrits dans des établissements d’enseignement supérieur ou de promotion sociale sous tutelle de Wallonie-Bruxelles Enseignement à afficher des signes convictionnels dont le voile. Cette mesure est entrée en vigueur depuis septembre 2021.
Aller plus loin
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En Belgique, le port du voile est désormais autorisé dans les tribunaux. Ceci, après la modification de l’article 759 du Code judiciaire complètement dépassé.
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