La Belgique va-t-elle alléger les peines pour port de la burqa ?

10 septembre 2022 - 21h50 - Belgique - Ecrit par : S.A

Le gouvernement belge semble disposé à alléger les sanctions pour non-respect de la loi 2011 interdisant le port de tout vêtement cachant totalement ou principalement le visage dans l’espace public. Le sujet fait actuellement l’objet de discussions.

En Belgique, toute personne qui porte la burqa dans l’espace public est passible d’une amende de 15 à 25 euros et d’un emprisonnement d’un à sept jours. Des sanctions sévères que certains membres du gouvernement travaillent à revoir. « Lors de discussions en intercabinet, certains conseillers des ministres ont émis la proposition que le port de la burqa ne soit plus aussi sévèrement sanctionné qu’il l’est actuellement », rapporte La Dernière Heure.

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Ces discussions interviennent dans un contexte marqué par la révision du Code pénal. L’un des volets de cette réforme initiée par le ministre de la Justice Vincent Van Quickenborne (Open VLD) a pour objectif de classifier les infractions à la loi selon huit catégories de peine, « 8 étant la catégorie s’appliquant aux crimes les plus sévères, comme le meurtre, et 1 étant la catégorie relevant des faits les moins graves sur le plan pénal, principalement des infractions routières mineures ».

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Des conseillers de gauche auraient proposé que le non-respect de la loi – adoptée à la quasi-unanimité à la Chambre en 2011 – visant à interdire le port de tout vêtement cachant totalement ou de manière principale le visage dans l’espace public passe en catégorie 1. Mais cette proposition ne reçoit pas l’assentiment d’un front uni de Vooruit, du CD&V, de l’Open VLD et du MR. De son côté, le PS appelle à maintenir l’interdiction de se présenter masqué dans les lieux accessibles au public.

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Pour l’heure, le débat n’est pas encore tranché. « On travaille dans le cadre d’une interdiction du port de la burqa dans l’espace public. Nous attendons du ministre de la Justice qu’il nous revienne avec la meilleure solution juridique une fois que le travail en intercabinet sera terminé. C’est ensuite que le gouvernement décidera de la nature précise de la sanction », déclare le parti Ecolo.

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