La France en tête des pays émetteurs de commissions rogatoires vers le Maroc
De sources du ministère public, les autorités judiciaires marocaines ont reçu 288 commissions rogatoires internationales en 2022, dont un peu de 80 en provenance de France.
Maroc : 197 mandats d’arrêt internationaux reçus en un an
En l’espace d’un an, le Maroc a reçu 197 mandats d’arrêt internationaux émis par des pays tiers contre 21 ordonnances émises par le royaume, selon le ministre de la Justice.
Dans son bilan sur les mécanismes de coopération judiciaire internationale déposé au parlement, Abdellatif Ouahbi a révélé que le Maroc a reçu 197 mandats d’arrêt internationaux émis par des pays tiers en un an contre 21 ordonnances émises par le royaume.
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Ces chiffres concernent la période du 21 octobre 2021 au 12 septembre dernier, durant laquelle le ministère de la Justice a reçu 270 représentations ou démarches judiciaires contre 30 émises par les autorités marocaines, 66 demandes d’extradition de criminels envoyées par les pays étrangers, précise le rapport.
Pour leur part, les autorités judiciaires marocaines ont transmis 74 demandes. A cela s’ajoutent 43 plaintes officielles reçues contre 2 plaintes envoyées. Quant au nombre de demandes d’expulsion de prisonniers étrangers vers leur pays d’origine, le total s’élève à 40 demandes contre 15 demandes d’expulsion de prisonniers marocains détenus à l’étranger vers le Maroc.
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Durant la même période, a souligné le ministre, le Maroc a renforcé la coopération judiciaire bilatérale dans le domaine pénal avec plusieurs pays, que ce soit en initiant des propositions de projets d’accords ou en menant des consultations. Ainsi, un total de 11 projets d’accords a été soumis avec cinq pays dont la Colombie, Israël, la République dominicaine, le Kazakhstan et le Pakistan.
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