La France en tête des pays émetteurs de commissions rogatoires vers le Maroc

5 juin 2023 - 11h50 - Maroc - Ecrit par : A.P

De sources du ministère public, les autorités judiciaires marocaines ont reçu 288 commissions rogatoires internationales en 2022, dont un peu de 80 en provenance de France.

Les deux tiers de ces commissions rogatoires internationales ont été déposées par quatre pays à savoir la France (83), la Belgique (66), la Turquie (34) et l’Espagne (23), a indiqué Achraf El Malki, juge et chef de l’Unité d’extradition auprès de la présidence du ministère public, lors d’un séminaire sur le rôle du ministère public dans la lutte contre le crime, organisé samedi au Salon international du livre et de l’édition (SIEL) et dont les propos ont été rapportés par Hespress.

Les commissions rogatoires dans des affaires de blanchiment d’argent (16 %) et de trafic international de stupéfiants (15 %) sont les plus sollicitées. Elles sont suivies de celles demandées dans des affaires d’escroquerie et de vol (13 %), de constitution d’une bande criminelle (9 %), de meurtres, falsification et d’atteinte au système familial (7 %), et de crimes terroristes (6 %).

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Au cours de l’année 2022, 72 mandats d’arrêt internationaux, dont 60 émis par les tribunaux de première instance et 12 par les cours d’appel, ont été délivrés par le parquet marocain. La cour d’appel de Rabat a délivré le plus de mandats en raison de sa compétence nationale en matière de terrorisme. Concernant les tribunaux, c’est le tribunal de première instance de Tanger qui vient en tête, selon les données du chef de l’Unité d’extradition.

Au cours de la période, les autorités judiciaires marocaines ont reçu un total de 49 mandats, contre 34 en 2021, soit une augmentation de 19,6 %. La plupart viennent de la France, suivie des États-Unis et de la Belgique, avec respectivement 6 et 4 mandats. Quant aux demandes d’extraditions émises par le Maroc, elles ont atteint 75 et ont été principalement adressées à l’Espagne (50), la France (7) et l’Italie (6).

Sujets associés : France - Belgique - Espagne - États-Unis - Droits et Justice - Extradition

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