Plaintes de MRE : 96 % de satisfaction selon le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire

9 juin 2023 - 13h40 - Maroc - Ecrit par : Bladi.net

En 2022, le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ) a traité près de 96 % des doléances présentées par les Marocains résidant à l’étranger (MRE), selon un rapport de l’institution. Sur un total de 527 plaintes déposées, 505 ont été traitées par le CSPJ, qui met en avant l’importance de la rapidité dans le traitement de ces dossiers.

Ces doléances concernaient principalement des recours contre des décisions judiciaires et des actes d’exécution, ainsi que des demandes relatives à des dossiers en instance et des plaintes hors de la compétence du Conseil. Le rapport précise que les plaintes et doléances les plus fréquentes étaient les plaintes pénales (163), les plaintes civiles (103) et les plaintes foncières (78), tandis que les autres portaient sur divers sujets.

Le CSPJ a pris plusieurs mesures suite à l’examen des plaintes et doléances des MRE en 2022, notamment l’information des plaignants sur l’objet de leur plainte et sur la compétence du Conseil à son égard. Par ailleurs, 303 réponses ont été fournies aux plaignants, et les plaintes qui ne relevaient pas de la compétence du Conseil ont été transmises aux autorités compétentes. Un total de 88 MRE ont été reçus au siège du CSPJ entre juin et septembre 2022, où ils ont reçu des informations sur l’avancement de leurs demandes.

Les MRE qui se sont rendus au siège du CSPJ venaient principalement de France (38,6 %) et des Pays-Bas (17 %). Ils ont formulé 126 demandes, principalement des demandes d’entretien (44 %) et des plaintes (36 %). Pour simplifier les procédures et améliorer la communication avec les usagers, le CSPJ a mis en place un service de suivi des doléances et des demandes d’entretien depuis janvier 2021.

Le rapport indique également que 261 MRE ont fait appel à différentes cours d’appel au Maroc au cours de l’été 2022, la Cour d’appel de Casablanca recevant le plus grand nombre de ces requêtes. De plus, 19 047 MRE ont été accueillis dans des tribunaux de première instance pendant cette période, la majorité d’entre eux se rendant dans la circonscription judiciaire de Casablanca, suivie par celle de Béni Mellal et de Settat.

Bladi.net Google News Suivez bladi.net sur Google News

Bladi.net sur WhatsApp Suivez bladi.net sur WhatsApp

Sujets associés : Droits et Justice - MRE - Conseil supérieur du pouvoir judiciaire

Aller plus loin

Témara : des MRE arnaqués dans une opération immobilière

Des Marocains résidant à l’étranger (MRE) ainsi que des Marocains résidant dans le royaume ont été victimes d’une arnaque immobilière à Témara orchestrée par l’Amicale...

Spoliation immobilière : des MRE des Etats-Unis font appel au roi Mohammed VI

Une lettre a été adressée au roi Mohammed VI par l’Association droit et justice au Maroc à propos des spoliations immobilières dont de nombreux Marocains du monde ont été...

Des MRE spoliés en appellent au roi Mohammed VI

Se trouvant dans une situation d’« extrême vulnérabilité », un collectif de victimes de spoliations immobilières et de détournement d’héritages appelle le roi Mohammed VI au...

37 ans de prison pour avoir spolié un MRE de son bien immobilier

Trois individus, reconnus coupables de spoliation foncière par usage de faux, usurpation d’identité et constitution d’une bande criminelle, ont été condamnés par la cour d’appel...

Ces articles devraient vous intéresser :

Les joueurs binationaux, une fierté et une force pour le Maroc

Le Maroc doit en grande partie son parcours historique à la coupe du monde au Qatar à ses joueurs binationaux comme Achraf Hakimi, Hakim Ziyech, Sofyan Amrabat, Noussair Mazraoui, Abdessamad Ezzalzouli, Bilal El Khannouss, Sofiane Boufal, etc., qui ont...

Le kickboxeur marocain Mohammed Jaraya arrêté par la police

Le kickboxeur néerlandais d’origine marocaine, Mohammed Jaraya, risque gros. Il vient d’être arrêté par la police et les accusations à son encontre pourraient mettre définitivement fin à une carrière pourtant prometteuse.

Chaos à Tanger Ville : Un seul ferry et des heures d’attente

Le port de Tanger Ville connait une congestion maritime sans précédent ces derniers jours, en raison d’une pénurie de navires de transport maritime entre Tanger Ville et Tarifa en Espagne.

Maroc : un ministre veut des toilettes pour femmes dans les tribunaux

Le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, s’est indigné face à l’absence de toilettes pour les femmes dans les tribunaux, ce qui selon lui constitue un « véritable problème » pour les détenues.

Affaire de viol : Achraf Hakimi devant le juge

L’international marocain du Paris Saint-Germain, Achraf Hakimi, a eu affaire à la justice ce vendredi matin, en lien avec une accusation de viol portée contre lui.

Où va l’argent des Marocains du monde ?

Les transferts des MRE ont atteint des niveaux record ces dernières années, malgré la crise sanitaire du Covid-19 et la conjoncture économique. À fin 2022, ces envois pourraient s’élever à 100 milliards de dirhams, soit une hausse de 13% par rapport à...

Mohamed Ihattaren risque d’aller en prison

L’avocat de Mohamed Ihattaren, Hendriksen, confirme que le joueur d’origine marocaine est poursuivi en justice pour légère violence envers sa fiancée Yasmine Driouech en février dernier. La date de l’audience n’est pas encore connue.

MRE : Du changement pour l’opération Marhaba 2024

Contrairement aux années antérieures, l’opération Marhaba marquant le retour des Marocains résidant à l’étranger (MRE) au Maroc va démarrer deux jours avant la date habituelle. La coïncidence avec l’Aïd al-Adha oblige.

Jet-skis, bateaux de plaisance... que dit la douane marocaine ?

La douane marocaine a mis en place un régime d’admission temporaire pour les moyens de transport maritimes privés, en particulier les bateaux de plaisance, appartenant à des personnes résidant à l’étranger.

Youssra Zouaghi, Maroco-néerlandaise, raconte l’inceste dans un livre

Victime d’abus sexuels et de négligence émotionnelle pendant son enfance, Youssra Zouaghi, 31 ans, raconte son histoire dans son ouvrage titré « Freed from Silence ». Une manière pour elle d’encourager d’autres victimes à briser le silence.