Plaintes de MRE : 96 % de satisfaction selon le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire

9 juin 2023 - 13h40 - Maroc - Ecrit par : Bladi.net

En 2022, le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ) a traité près de 96 % des doléances présentées par les Marocains résidant à l’étranger (MRE), selon un rapport de l’institution. Sur un total de 527 plaintes déposées, 505 ont été traitées par le CSPJ, qui met en avant l’importance de la rapidité dans le traitement de ces dossiers.

Ces doléances concernaient principalement des recours contre des décisions judiciaires et des actes d’exécution, ainsi que des demandes relatives à des dossiers en instance et des plaintes hors de la compétence du Conseil. Le rapport précise que les plaintes et doléances les plus fréquentes étaient les plaintes pénales (163), les plaintes civiles (103) et les plaintes foncières (78), tandis que les autres portaient sur divers sujets.

Le CSPJ a pris plusieurs mesures suite à l’examen des plaintes et doléances des MRE en 2022, notamment l’information des plaignants sur l’objet de leur plainte et sur la compétence du Conseil à son égard. Par ailleurs, 303 réponses ont été fournies aux plaignants, et les plaintes qui ne relevaient pas de la compétence du Conseil ont été transmises aux autorités compétentes. Un total de 88 MRE ont été reçus au siège du CSPJ entre juin et septembre 2022, où ils ont reçu des informations sur l’avancement de leurs demandes.

Les MRE qui se sont rendus au siège du CSPJ venaient principalement de France (38,6 %) et des Pays-Bas (17 %). Ils ont formulé 126 demandes, principalement des demandes d’entretien (44 %) et des plaintes (36 %). Pour simplifier les procédures et améliorer la communication avec les usagers, le CSPJ a mis en place un service de suivi des doléances et des demandes d’entretien depuis janvier 2021.

Le rapport indique également que 261 MRE ont fait appel à différentes cours d’appel au Maroc au cours de l’été 2022, la Cour d’appel de Casablanca recevant le plus grand nombre de ces requêtes. De plus, 19 047 MRE ont été accueillis dans des tribunaux de première instance pendant cette période, la majorité d’entre eux se rendant dans la circonscription judiciaire de Casablanca, suivie par celle de Béni Mellal et de Settat.

Sujets associés : Droits et Justice - MRE - Conseil supérieur du pouvoir judiciaire

Aller plus loin

Spoliation immobilière : des MRE des Etats-Unis font appel au roi Mohammed VI

Une lettre a été adressée au roi Mohammed VI par l’Association droit et justice au Maroc à propos des spoliations immobilières dont de nombreux Marocains du monde ont été...

Témara : des MRE arnaqués dans une opération immobilière

Des Marocains résidant à l’étranger (MRE) ainsi que des Marocains résidant dans le royaume ont été victimes d’une arnaque immobilière à Témara orchestrée par l’Amicale...

37 ans de prison pour avoir spolié un MRE de son bien immobilier

Trois individus, reconnus coupables de spoliation foncière par usage de faux, usurpation d’identité et constitution d’une bande criminelle, ont été condamnés par la cour d’appel...

Des MRE spoliés en appellent au roi Mohammed VI

Se trouvant dans une situation d’« extrême vulnérabilité », un collectif de victimes de spoliations immobilières et de détournement d’héritages appelle le roi Mohammed VI au...

Ces articles devraient vous intéresser :

Séjour culturel au Maroc au profit de 600 enfants de MRE

600 enfants de Marocains résidant à l’étranger (MRE) bénéficient actuellement d’un séjour culturel au Maroc. L’édition de cette année se déroule en deux périodes, du 21 juillet au 3 août puis du 6 au 19 août, dans le site de l’Université internationale...

Réaction de la mère d’Achraf Hakimi après les accusations de viol

La mère du latéral droit marocain du PSG, Achraf Hakimi, a réagi aux accusations de viol portées par une femme de 24 ans contre son fils. Cette semaine, le joueur a été mis en examen par la justice.

Les Marocains résidant à l’étranger boostent l’économie grâce à leurs transferts de fonds

Selon l’Office des changes, les transferts de fonds des Marocains résidant à l’étranger (MRE) ont connu une croissance significative de 16 % en mars 2023, pour atteindre près de 27,11 milliards de dirhams. Ce chiffre représente une hausse de 3,73...

Le Maroc mise sur ses compétences à l’étranger

Le Maroc veut impliquer davantage ses compétences à l’étranger à son processus de développement. Dans ce sens, un mécanisme est en cours d’élaboration pour accompagner les talents marocains à l’étranger, conformément aux orientations royales.

Bonne nouvelle pour les MRE : Importations de meubles usagés désormais libres

Le ministère marocain de l’Industrie et du commerce vient de lever les restrictions à l’importation par les Marcains résidant à l’étranger des meubles en bois, des tapis et autres articles électroménagers usagés.

Voici le guide fiscal 2023 des MRE (douane)

La Direction Générale des Impôts (DGI) vient de dévoiler son guide fiscal pour l’année 2023 à destination des Marocains résidant à l’étranger (MRE).

Corruption au Maroc : des élus et entrepreneurs devant la justice

Au Maroc, plusieurs députés et élus locaux sont poursuivis devant la justice pour les infractions présumées de corruption et d’abus de pouvoir.

Transfert des MRE : le Maroc veut maintenir la dynamique

En vue de maintenir le flux des transferts de fonds de la diaspora, Bank Al-Maghrib (BAM), en collaboration avec les pouvoirs publics, a mené des actions pour diversifier les canaux de transmission et réduire les coûts de ces envois.

Les transferts des Marocains du monde toujours en hausse

Au premier semestre de l’année, les envois des Marocains résidant à l’étranger (MRE) ont atteint plus de 47,04 milliards de dirhams contre 44,33 milliards par rapport à la même période de l’an dernier.

Grosse amende pour Maroc Telecom

L’Agence nationale de règlementation des télécommunications (ANRT) a récemment notifié à Maroc Telecom une nouvelle sanction en lien avec l’affaire de dégroupage dans laquelle elle a été condamnée en 2020. Elle va devoir payer 2,45 milliards de...