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Dédouanement : l’abattement de 85% accordé au MRE redéfini

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6 janvier 2011 - 13h43 - Marocains du monde - Par: L.A

Les conditions pour bénéficier de l’abattement de 85% sur le dédouanement de véhicules, accordées aux retraités marocains résidant à l’étranger, changent en 2011.

Selon un communiqué de l’Administration des Douanes et Impôts Indirects, ces facilités de dédouanement sont désormais accessibles à tous les MRE, hommes ou femmes, âgés de soixante ans et plus, justifiant une résidence effective à l’étranger de plus de dix ans contre 15 ans auparavant.

Seuls les véhicules de tourisme dont la valeur neuve ne dépasse pas 300.000 dirhams, sont concernés par cette mesure qui exclue camionnettes, fourgonnettes, camping-cars etc. Pour bénéficier de cet abattement, accessible pour un seul véhicule dans la vie, les MRE retraités doivent s’engager à ne pas revendre le véhicule avant cinq ans.

L’Administration des Douanes et Impôts Indirects ne donne aucune information sur l’âge maximale autorisée du véhicule. En l’absence d’une faveur spécifique citée par l’ADII, l’abattement de 85% sur le dédouanement serait donc concerné par la mesure de vigueur depuis le 1er janvier 2011, interdisant le dédouanement des véhicules de plus de cinq an.

Mots clés: Importations , Automobile , Immigration , Douane

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