Accords Maroc-Europe : l’UE fait appel de la décision du tribunal

20 novembre 2021 - 11h20 - Monde - Ecrit par : A.T

L’Union européenne a annoncé vendredi son intention de faire appel contre la décision du tribunal européen, qui a annulé en septembre dernier deux accords de partenariats commerciaux concernant le Sahara .

L’initiative émane des ministres du développement de l’union rapporte EFE, citant des sources européennes.

La même source rappelle que le 29 septembre dernier, le tribunal a annulé ces décisions « en maintenant leurs effets pendant une certaine période afin de préserver l’action extérieure de l’Union européenne et la sécurité juridique de ses engagements internationaux ».

A lire : Accord pêche-agricole : la France va soutenir le Maroc au Tribunal de l’UE

Toutefois, a précisé le tribunal, « les effets des deux accords sont maintenus », « car leur annulation avec effet immédiat est susceptible d’avoir des conséquences graves sur l’action extérieure de l’Union européenne et de remettre en cause la sécurité juridique des engagements internationaux auxquels elle a consenti ».

Le royaume « n’engagera […] aucune démarche d’ordre économique ou commercial qui exclurait le Sahara marocain », avait rassuré le roi Mohamed VI.

Bladi.net Google News Suivez bladi.net sur Google News

Bladi.net sur WhatsApp Suivez bladi.net sur WhatsApp

Sujets associés : Union européenne - Accord de libre échange - Sahara Marocain

Aller plus loin

Accord pêche-agricole : la France va soutenir le Maroc au Tribunal de l’UE

La France a promis de soutenir l’appel du conseil européen contre la décision d’annulation des accords agricoles et de pêche avec le Maroc, intervenue le 29 septembre dernier.

Pêche : « l’Espagne doit défendre la coopération entre le Maroc et l’UE »

L’eurodéputé espagnol, Juan Ignacio Zoido a estimé que « l’Espagne met en péril l’avenir de centaines de familles » en défendant la suppression des accords agricole et de pêche...

Accords de pêche avec l’UE : la justice rend une décision défavorable pour le Maroc

Le tribunal de l’Union européenne (UE) a rendu ce mercredi 29 septembre son jugement concernant le recours en annulation des décisions du Conseil européen introduit par les...

Accord de pêche : le Maroc et l’UE font le point

La quatrième Commission mixte de l’Accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable entre l’Union européenne et le Maroc s’est réunie les 9 et 10 novembre à Rabat.

Ces articles devraient vous intéresser :

Transferts des MRE : l’Europe menace de bloquer les fonds

Mauvaise nouvelle pour les Marocains de l’étranger (MRE) ! L’Union européenne veut serrer la vis sur les transferts d’argent vers le Maroc. Les autorités marocaines sont actuellement en pleine discussion avec de nombreux pays, mais celles-ci s’avèrent...

L’Europe délivre un nombre record de permis de travail aux Marocains

Eurostat, institution relevant de la Commission européenne chargée de produire et diffuser des statistiques communautaires, a dévoilé le nombre de Marocains ayant obtenu les permis de travail temporaire en 2023.

Des joueurs marocains « pris en otage » en Algérie

Alors qu’ils sont arrivés en Algérie dans le cadre du match aller des demi-finales de la Coupe de la Confédération de la CAF, les joueurs et le staff de la Renaissance sportive de Berkane ont été « pris en otage » en raison du maillot contenant une...

Sahara : un drone marocain abattu par le Polisario ?

Des images montrant un drone prétendument marocain abattu par le Polisario dans le Sahara circulent sur les réseaux sociaux. De quoi s’agit-il en réalité ?

Le Polisario se plaint du Maroc auprès de l’ONU

Un groupe proche du Polisario affirme que des Forces royales air ont ciblé ses chameaux et son bétail dans les zones sahariennes et tient la MINURSO responsable de toute escalade qui pourrait en découler.

Sahara : voici la lettre envoyée par Emmanuel Macron au roi du Maroc

Dans une lettre envoyée au roi Mohammed VI et divulguée le mardi 30 juillet 2024, le président français Emmanuel Macron a reconnu la marocanité du Sahara.

Trois miliciens du Polisario se rendent à l’armée marocaine

Trois miliciens du Polisario se sont rendus aux Forces armées royales (FAR) dans la région d’Oum Dreyga, au sud-ouest du mur de défense marocain, au Sahara.

L’Europe veut bloquer les transferts des MRE

La directive européenne sur les banques étrangères exerçant dans l’Union européenne (UE) inquiète les autorités et les banques marocaines qui craignent une baisse drastique des transferts des Marocains résidant à l’étranger (MRE) du fait de cette...

Royal Air Maroc se plaint de la concurrence

Abdelhamid Addou, le PDG de Royal Air Maroc, appelle à une révision des accords de l’Open Sky (ciel ouvert) entre le Maroc et l’Union européenne, en vigueur depuis 2005. Ceci, en vue d’atténuer ses effets pervers sur la compagnie marocaine et garantir...

Voyager en Europe : les nouvelles règles qui concernent aussi les Marocains

Les voyageurs marocains et d’autres nationalités sont appelés à respecter des règles strictes concernant les liquides et les gels dans les bagages à main qui entrent bientôt en vigueur dans les aéroports de l’Union européenne (UE).