Accords Maroc-Europe : l’UE fait appel de la décision du tribunal

20 novembre 2021 - 11h20 - Monde - Ecrit par : A.T

L’Union européenne a annoncé vendredi son intention de faire appel contre la décision du tribunal européen, qui a annulé en septembre dernier deux accords de partenariats commerciaux concernant le Sahara .

L’initiative émane des ministres du développement de l’union rapporte EFE, citant des sources européennes.

La même source rappelle que le 29 septembre dernier, le tribunal a annulé ces décisions « en maintenant leurs effets pendant une certaine période afin de préserver l’action extérieure de l’Union européenne et la sécurité juridique de ses engagements internationaux ».

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Toutefois, a précisé le tribunal, « les effets des deux accords sont maintenus », « car leur annulation avec effet immédiat est susceptible d’avoir des conséquences graves sur l’action extérieure de l’Union européenne et de remettre en cause la sécurité juridique des engagements internationaux auxquels elle a consenti ».

Le royaume « n’engagera […] aucune démarche d’ordre économique ou commercial qui exclurait le Sahara marocain », avait rassuré le roi Mohamed VI.

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