Accords Maroc-Europe : l’UE fait appel de la décision du tribunal

20 novembre 2021 - 11h20 - Ecrit par : A.S

L’Union européenne a annoncé vendredi son intention de faire appel contre la décision du tribunal européen, qui a annulé en septembre dernier deux accords de partenariats commerciaux concernant le Sahara .

L’initiative émane des ministres du développement de l’union rapporte EFE, citant des sources européennes.

La même source rappelle que le 29 septembre dernier, le tribunal a annulé ces décisions « en maintenant leurs effets pendant une certaine période afin de préserver l’action extérieure de l’Union européenne et la sécurité juridique de ses engagements internationaux ».

A lire : Accord pêche-agricole : la France va soutenir le Maroc au Tribunal de l’UE

Toutefois, a précisé le tribunal, « les effets des deux accords sont maintenus », « car leur annulation avec effet immédiat est susceptible d’avoir des conséquences graves sur l’action extérieure de l’Union européenne et de remettre en cause la sécurité juridique des engagements internationaux auxquels elle a consenti ».

Le royaume « n’engagera […] aucune démarche d’ordre économique ou commercial qui exclurait le Sahara marocain », avait rassuré le roi Mohamed VI.

Tags : Union européenne - Accord de libre échange - Sahara Marocain

Aller plus loin

Accord pêche-agricole : la France va soutenir le Maroc au Tribunal de l’UE

La France a promis de soutenir l’appel du conseil européen contre la décision d’annulation des accords agricoles et de pêche avec le Maroc, intervenue le 29 septembre...

Accords de pêche avec l’UE : la justice rend une décision défavorable pour le Maroc

Le tribunal de l’Union européenne (UE) a rendu ce mercredi 29 septembre son jugement concernant le recours en annulation des décisions du Conseil européen introduit par les...

Pêche : « l’Espagne doit défendre la coopération entre le Maroc et l’UE »

L’eurodéputé espagnol, Juan Ignacio Zoido a estimé que « l’Espagne met en péril l’avenir de centaines de familles » en défendant la suppression des accords agricole et de pêche entre le...

Nous vous recommandons

Ukraine : des balles contenant de la graisse de porc destinées à tuer des soldats musulmans

Suite à l’annonce de Ramzan Kadyrov, fidèle allié du président russe Vladimir Poutine dans la guerre contre l’Ukraine, des soldats ukrainiens ont mis de la graisse de porc dans des balles destinées à tuer des soldats tchétchènes...

De plus en plus de Marocains enterrent leurs morts en Belgique

De plus en plus de Bruxellois musulmans, notamment d’origine marocaine, préfèrent inhumer leurs proches loin de la terre d’origine, malgré l’assouplissement des restrictions sanitaires.

Le Maroc refuserait-il l’aide de l’Espagne ?

Le Maroc pourrait ne pas accepter l’aide de l’Espagne d’un montant de 30 millions d’euros destinée à lutter contre l’immigration clandestine.

Gazoduc : l’Algérie en passe de fermer le robinet au Maroc

L’Algérie n’a pas encore tranché officiellement sur le renouvellement du gazoduc Maghreb-Europe traversant le Maroc dont le contrat vient à expiration le 31 octobre. Sa décision sera effective en novembre. Déjà des signes...

Royal Air Maroc permet le changement gratuit des billets

Suite à la suspension des vols directs au départ du Maroc vers le Canada, la compagnie aérienne nationale Royal Air Maroc (RAM) donne la possibilité à ses clients de changer leurs billets gratuitement.

Covid-19 : le Maroc pourrait dépasser les 50 décès par jour au mois d’août

Le taux de reproduction au Covid-19 augmente de jour en jour au Maroc. La menace du variant Delta est imminente, selon les ministères de la Santé et de l’intérieur. Pour éviter de revenir à la case départ, des voix appellent à l’anticipation, un plan de...

Mentions légales

(Le siège de la société éditant Bladi.net est en cours de transfert en France. Cette procédure est actuellement en cours au Maroc et devrait être finalisée, nous l’espérons, rapidement.

Une Espagnole « à la rue » à Tétouan appelle le roi Mohammed VI à l’aide

Elena López Gómez, également connue sous le nom de Lena Saad, est une enseignante espagnole en service au Maroc depuis 2019. Licenciée et vivant désormais dans la rue à Tétouan, elle appelle le roi Mohammed VI au...

Affaire « Ouassim et Sabrina » : les familles des victimes devront encore patienter

La chambre du conseil de Bruxelles n’a pas rendu, ce lundi 2 août, une décision concernant l’affaire « Ouassim et Sabrina », deux jeunes décédés en mai 2017 dans une course-poursuite avec la police. Les familles des victimes devront patienter jusqu’au 13 août...

Besançon : menacé d’expulsion, un Marocain retrouve enfin le sourire

Ahmed, un Marocain menacé d’expulsion et Florence, une Française avec qui il s’est marié en janvier 2020 ont enfin retrouvé le sourire après une grève de la faim entamée le 20 septembre pour obtenir un rendez-vous avec la Préfecture du...