La Cour de justice de l’Union européenne a annulé ce mercredi deux accords commerciaux entre le Maroc et l’UE. Cette décision n’aura aucun impact sur les échanges économiques du royaume, a déclaré l’avocate Genevra Forwood.
Le Tribunal de l’Union européenne a rendu son jugement en première instance concernant le recours en annulation des décisions du Conseil européen au sujet des accords agricoles et de pêche avec le Maroc.
Le tribunal a annulé ces décisions « en maintenant leurs effets pendant une certaine période afin de préserver l’action extérieure de l’Union européenne et la sécurité juridique de ses engagements internationaux », lit-on dans le communiqué de presse du tribunal rendant compte de cette décision.
Selon Me Forwood, l’annulation « n’est pas définitive et ne va rien changer sur le terrain pour les opérateurs économiques dans les secteurs de l’agriculture et de la pêche ».
A lire : L’Espagne inquiète après l’annulation de l’accord de pêche Maroc-UE
Et d’ajouter qu’« il n’y a aucun impact juridique sur les accords » agricoles et de pêche entre le Maroc et l’UE, insistant sur le fait qu’« il y aura un pourvoi en appel devant la Cour de justice de l’UE » contre ce jugement.
Aller plus loin
Le tribunal de l’Union européenne (UE) a rendu ce mercredi 29 septembre son jugement concernant le recours en annulation des décisions du Conseil européen introduit par les...
Suite à l’annulation de deux accords de partenariat commerciaux du Maroc par la justice européenne, l’Algérie, par la voix de son ministre des Affaires étrangères Ramtane...
La France a promis de soutenir l’appel du conseil européen contre la décision d’annulation des accords agricoles et de pêche avec le Maroc, intervenue le 29 septembre dernier.
Le tribunal de l’Union européenne (TUE) a rendu ce mercredi son arrêt qui annule l’accord de pêche entre l’UE et le Maroc. L’Espagne, dont les pêcheurs sont les plus nombreux à...
Ces articles devraient vous intéresser :
