Malgré la décision de la CJUE, l’accord entre le Maroc et l’Europe maintenu
La Cour de justice de l’Union européenne a annulé ce mercredi deux accords commerciaux entre le Maroc et l’UE. Cette décision n’aura aucun impact sur les échanges économiques du royaume, a déclaré l’avocate Genevra Forwood.
Le Tribunal de l’Union européenne a rendu son jugement en première instance concernant le recours en annulation des décisions du Conseil européen au sujet des accords agricoles et de pêche avec le Maroc.
Le tribunal a annulé ces décisions « en maintenant leurs effets pendant une certaine période afin de préserver l’action extérieure de l’Union européenne et la sécurité juridique de ses engagements internationaux », lit-on dans le communiqué de presse du tribunal rendant compte de cette décision.
Selon Me Forwood, l’annulation « n’est pas définitive et ne va rien changer sur le terrain pour les opérateurs économiques dans les secteurs de l’agriculture et de la pêche ».
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Et d’ajouter qu’« il n’y a aucun impact juridique sur les accords » agricoles et de pêche entre le Maroc et l’UE, insistant sur le fait qu’« il y aura un pourvoi en appel devant la Cour de justice de l’UE » contre ce jugement.
