Affaire Bab Darna : le gouvernement va sévir

Au Maroc, il ne fait l’ombre d’aucun doute que l’affaire Bab Darna a étalé au grand jour, les lacunes de l’arsenal juridique en matière immobilière. En effet, face aux conséquences douloureuses engendrées par cette affaire qui a connu l’arrestation du PDG Mohammed El Ouardi, principal mis en cause, ainsi que plusieurs de ses collaborateurs, le Conseil de gouvernement a décidé jeudi, d’engager les discussions autour d’un projet de décret relatif aux garanties de remboursement des avances payées dans le cadre d’une vente en état futur d’achèvement (VEFA), rapporte le quotidien Al Ahdath Al Maghribya.

Le texte en question détaille les termes de la garantie de remboursement en cas de non-exécution du contrat par le promoteur. D’après la même source, cette garantie permet, selon l’article 618 de la loi, à l’acheteur d’obtenir, après annulation de l’acte de vente, le remboursement des sommes versées.

En décidant "d’approfondir les discussions" autour de ce projet de décret, le gouvernement entend désormais "sécuriser les transactions". Car en réalité, si les responsables de Bab Darna sont allés au bout de leur escroquerie, c’est parce qu’il n’existait "aucune garantie relative à l’achèvement des travaux ni de remboursement des sommes, et ce en violation de la loi sur la vente en état futur d’achèvement (VEFA)", indique le média.

Le projet de décret du gouvernement a la valeur d’une convention de cautionnement aux termes de laquelle, la compagnie d’assurance s’oblige envers l’acquéreur, solidairement avec le promoteur, à rembourser les versements effectués dans le cadre de la vente sur plan, détaille Al Ahdath Al Maghribya. Mieux, l’acheteur peut s’en prévaloir même si le vendeur est affecté par une procédure de redressement ou de liquidation judiciaire.

Faut-il le rappeler, 800 victimes attendent le jugement des responsables de Bab Darna pour connaître de la suite à donner à ce dossier. Nombre d’entre elles avaient versé près de la moitié de la valeur des biens et se sont retrouvées dépossédées à la fois des montants des avances et de leurs droits de propriété, fait observer la même source.