Un ancien compte au Maroc et 6 000 euros de ses fils lui coûtent son aide sociale… jusqu’à ce que le juge intervienne
Un ancien compte bancaire au Maroc et 6 000 euros versés par ses fils ont conduit les autorités à refuser l’aide sociale à un homme lourdement endetté. Face au risque d’expulsion de toute la famille, la justice néerlandaise vient toutefois d’imposer le rétablissement provisoire de l’allocation.
L’homme avait sollicité une allocation sociale le 17 avril 2026, après avoir cessé de percevoir un salaire en octobre 2025. La municipalité de La Haye a refusé sa demande, estimant qu’il n’avait pas suffisamment éclairci sa situation financière.
Les services municipaux avaient découvert trois dépôts récents sur le compte du couple : 3 000 euros et 1 000 euros en décembre 2025, puis 2 000 euros en février 2026. Des mouvements réguliers avaient également été effectués depuis le compte bancaire de leur fils mineur.
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Le demandeur a expliqué que les 6 000 euros provenaient de ses deux fils majeurs, qui aidaient leurs parents à payer leurs dépenses courantes. Il utilisait parallèlement le compte de son fils mineur pour éviter que l’argent disponible ne soit immédiatement prélevé par ses créanciers.
La municipalité s’est également appuyée sur une ancienne enquête. Celle-ci avait établi que le couple avait possédé un compte bancaire non déclaré au Maroc et dissimulé certains revenus ou éléments de patrimoine entre 2007 et 2015. Au moment de la nouvelle demande, l’homme et sa compagne devaient déjà plus de 63 000 euros et 11 000 euros à la commune.
La banque exige un déplacement au Maroc
L’intéressé affirme pourtant que le compte marocain a été fermé dès 2015. Après le refus de son allocation, il a contacté la filiale néerlandaise de Chaabi Bank pour obtenir une confirmation écrite. Celle-ci lui aurait répondu qu’elle ne pouvait pas délivrer ce document et qu’il devait se présenter personnellement dans une agence au Maroc.
L’homme soutient ne pas avoir les moyens de financer ce voyage. Pour le juge, surtout, la ville ne dispose d’aucun élément actuel montrant que le couple possédait encore ce compte marocain pendant la période examinée, comprise entre avril et juin 2026. La simple existence de celui-ci avant 2016 ne suffit donc pas, à ce stade, à justifier le refus de l’aide.
La situation financière de la famille était entre-temps devenue critique. Le couple ne disposait plus d’aucun revenu, accusait cinq mois de loyers impayés et risquait de perdre son logement. Ses dettes auprès du propriétaire et de l’assurance maladie atteignaient environ 6 000 euros. Une coupure d’eau et d’électricité menaçait également le foyer.
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Dans sa décision rendue le 1er septembre et publiée le 15 septembre, le tribunal de La Haye reconnaît que les déclarations des deux fils concernant les dépôts restent insuffisamment précises. Ces mouvements devront encore être justifiés pendant la procédure de recours.
Le juge considère néanmoins que l’urgence sociale prime provisoirement sur l’intérêt de la municipalité à contrôler l’utilisation de l’argent public. La Haye devra donc verser l’allocation à compter du 22 juillet 2026 et poursuivre les paiements jusqu’à six semaines après sa décision définitive sur le recours.
La commune est également condamnée à rembourser 54 euros de frais de greffe et à verser 1 868 euros pour les frais de procédure. L’homme obtient ainsi le rétablissement temporaire de son aide, mais devra encore démontrer l’origine exacte des 6 000 euros reçus de ses fils.
