Il appelle un numéro marocain chaque soir : les Pays-Bas veulent l’expulser au Maroc

Tous les soirs, il appellerait un numéro marocain. En prison, il ne parlerait que la darija et fréquenterait exclusivement des détenus marocains. Pour le ministère néerlandais de l’Asile et de la Migration, ces trois éléments justifiaient d’envisager son expulsion vers le Maroc. Mais devant le tribunal de La Haye, le 13 octobre, les autorités ont été incapables de produire les documents permettant de vérifier leurs affirmations. Deux jours plus tard, la justice annulait leur décision.

Sur Bladi.net : Il se disait Marocain, puis Algérien : les Pays-Bas cherchent où l’expulser

L’homme, dont la nationalité reste indéterminée, affirme pourtant être Algérien. C’est d’ailleurs vers l’Algérie que les Pays-Bas avaient initialement prévu de l’expulser, dans une décision prise le 9 juillet 2021. Mais les démarches entreprises auprès d’Alger n’ont jamais permis de confirmer son identité.

L’administration a alors exploré une autre piste. Le 24 juin 2026, le ministère a ajouté le Maroc comme destination possible, en invoquant des informations transmises par le service néerlandais chargé des retours et des départs. L’intéressé conteste cette décision le 18 juillet. Il affirme n’avoir personne au Maroc et reproche aux autorités de ne fournir aucun élément concret sur ses supposées attaches avec le royaume.

Lors de l’audience du 13 octobre à Groningue, le ministère avance enfin ses arguments. Les renseignements ne proviendraient pas du service des retours, comme indiqué dans la décision, mais d’un responsable de l’administration pénitentiaire. Celui-ci aurait signalé les appels téléphoniques quotidiens vers le Maroc, l’utilisation exclusive de l’arabe marocain et les fréquentations du détenu.

Des renseignements lus à l’audience, mais aucune preuve au dossier

Seulement, ces informations ne figurent nulle part dans les pièces communiquées aux juges. Le représentant du ministère se contente de lire le contenu d’un message interne pendant l’audience. Impossible, pour le tribunal comme pour l’avocat de l’intéressé, de vérifier l’origine et la solidité des renseignements.

Dans sa décision du 15 octobre 2026, le tribunal de La Haye, siégeant à Groningue, constate que l’administration n’a pas suffisamment démontré l’existence d’indices concrets permettant de considérer que l’homme vient du Maroc et qu’il pourrait y être renvoyé. L’arrêté du 24 juin est annulé.

L’affaire comporte un second volet. L’intéressé avait passé plus de trois ans en détention pénale, du 25 juin 2023 au 6 octobre 2026. À sa sortie de prison, il avait immédiatement été placé en rétention administrative pour préparer son expulsion. Une mesure que le ministère justifiait notamment par le risque de fuite. L’homme faisait également l’objet d’une interdiction d’entrée de dix ans prononcée en 2021.

Les juges reconnaissent que plusieurs motifs avancés par l’administration pour justifier la rétention étaient fondés. Mais encore fallait-il pouvoir organiser son éloignement dans un délai raisonnable. Or, le 27 octobre 2025, les autorités algériennes avaient indiqué ne pas retrouver ses empreintes digitales dans leurs fichiers et ne pas pouvoir confirmer sa nationalité. La précédente demande de laissez-passer avait été clôturée, sans nouvelle procédure concrètement engagée.

Sur Bladi.net : Les Pays-Bas l’enferment 8 jours avant son renvoi au Maroc : le juge le libère et lui accorde 1 000 €

Le tribunal considère donc que sa rétention était illégale dès le premier jour, faute de perspective réaliste d’expulsion vers l’Algérie. Il ordonne sa libération le 15 octobre et condamne l’État néerlandais à lui verser 1 280 euros : 320 euros pour deux jours en cellule de police et 960 euros pour huit jours en centre de rétention. Le ministère devra également prendre en charge 2 802 euros de frais de justice.

Cette double décision met fin à sa rétention et annule l’ajout du Maroc comme pays de destination. L’obligation de retour vers l’Algérie prononcée en 2021 demeure toutefois en vigueur. Quant à sa nationalité, le jugement ne permet toujours pas de déterminer s’il est Algérien ou Marocain.