France : amende très salée pour Banque Chaabi

17 janvier 2020 - 12h20 - France - Ecrit par : I.L

La Banque centrale populaire du Maroc, maison-mère de la banque Chaabi, a été condamnée à payer 4,2 millions d’euros à 18 de ses anciens salariés pour n’avoir pas versé les cotisations retraite pendant des années en France.

Selon communiqué de l’association de défense des salariés, la BCP n’a pas respecté la convention de sécurité sociale liant le Maroc et la France, qui stipule notamment qu’au-delà de trois années de travail consécutives, les salariés détachés soient soumis aux législations en vigueur sur leur lieu de travail.

L’avocat de l’association, Mokhtar Ferdaoussi, a soutenu que les salariés ont travaillé de 1972 à 2007 dans l’illégalité la plus totale. "Aujourd’hui, la plupart d’entre eux touchent une très petite retraite comprise entre 800 et 900 euros. L’un d’entre eux a travaillé depuis 1983 et a été licencié en 2010 pour refus de regagner le Maroc. La banque a fait pression sur ceux qui ont porté plainte en leur proposant des enveloppes de 20 000 à 60 000 euros en échange de leur renoncement à des poursuites judiciaires.", a ajouté le conseil des anciens salariés de BCP.

En 2007, la Banque de France a exigé que la BCP se conforme à la réglementation française, la contraignant à quitter les consulats pour développer la Banque Chaabi du Maroc, régie par la loi française, a précisé l’avocat. À l’en croire, le jugement remonte au 17 septembre 2019 et la banque a fait appel le 4 octobre 2019 de la décision en invoquant "l’immunité diplomatique" de ses anciens salariés et la convention de Vienne pour se défendre.

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Sujets associés : France - Banques

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