France : amende très salée pour Banque Chaabi

17 janvier 2020 - 12h20 - France - Ecrit par : I.L

La Banque centrale populaire du Maroc, maison-mère de la banque Chaabi, a été condamnée à payer 4,2 millions d’euros à 18 de ses anciens salariés pour n’avoir pas versé les cotisations retraite pendant des années en France.

Selon communiqué de l’association de défense des salariés, la BCP n’a pas respecté la convention de sécurité sociale liant le Maroc et la France, qui stipule notamment qu’au-delà de trois années de travail consécutives, les salariés détachés soient soumis aux législations en vigueur sur leur lieu de travail.

L’avocat de l’association, Mokhtar Ferdaoussi, a soutenu que les salariés ont travaillé de 1972 à 2007 dans l’illégalité la plus totale. "Aujourd’hui, la plupart d’entre eux touchent une très petite retraite comprise entre 800 et 900 euros. L’un d’entre eux a travaillé depuis 1983 et a été licencié en 2010 pour refus de regagner le Maroc. La banque a fait pression sur ceux qui ont porté plainte en leur proposant des enveloppes de 20 000 à 60 000 euros en échange de leur renoncement à des poursuites judiciaires.", a ajouté le conseil des anciens salariés de BCP.

En 2007, la Banque de France a exigé que la BCP se conforme à la réglementation française, la contraignant à quitter les consulats pour développer la Banque Chaabi du Maroc, régie par la loi française, a précisé l’avocat. À l’en croire, le jugement remonte au 17 septembre 2019 et la banque a fait appel le 4 octobre 2019 de la décision en invoquant "l’immunité diplomatique" de ses anciens salariés et la convention de Vienne pour se défendre.

Bladi.net Google News Suivez bladi.net sur Google News

Bladi.net sur WhatsApp Suivez bladi.net sur WhatsApp

Sujets associés : France - Banques

Ces articles devraient vous intéresser :

Quand la rentrée scolaire pousse les Marocains à l’endettement

L’approche de la rentrée scolaire et la fin des vacances d’été riment souvent avec le recours aux prêts bancaires devant permettre aux parents marocains de subvenir aux besoins de leurs enfants. Et, les banques se livrent une concurrence très forte.

Les abus des banques marocaines dénoncés

Les critiques contre les banques marocaines se multiplient. Frais en hausse, transparence insuffisante, manque de liquidités dans les distributeurs : autant de pratiques que la Fédération marocaine des droits du consommateur qualifie d’abusives et...

Un coup de pouce bienvenu pour les commerçants marocains

Suite à la directive de Bank Al-Maghrib (BAM) publiée le 25 septembre 2024, qui plafonne désormais le taux d’interchange domestique à 0,65%, le Centre monétique interbancaire (CMI) a été contraint de s’aligner.

Crédits immobiliers : un scandale secoue une grande banque à Casablanca

Les services de contrôle interne d’un grand groupe bancaire basé à Casablanca ont découvert des irrégularités dans l’octroi de crédits immobiliers à certains clients. Des directeurs d’agences commerciales, responsables de la clientèle et analystes de...

Maroc : les crédits "Halal" dopent l’immobilier

Les crédits immobiliers “Halal” accordés aux ménages marocains ont connu une hausse considérable, atteignant 23,1 milliards de dirhams à fin juin contre 20,3 milliards de dirhams à la même période de l’année précédente, indique Bank Al-Maghrib dans une...

La douane marocaine en alerte

Les services de contrôle central de l’administration générale des douanes et des impôts indirects en coordination avec les banques renforcent les opérations de surveillance aux points de passage frontaliers et des aéroports concernant les transactions...

L’Europe cherche à bloquer les transferts des MRE

Face à la hausse continue des transferts de fonds des Marocains résidant à l’étranger (MRE) vers le Maroc, l’Union européenne s’apprête à prendre une directive pour réduire ces transferts via les banques marocaines implantées en Europe.

Le Maroc traque les circuits financiers illégaux

Le Maroc muscle sa lutte contre les circuits financiers illégaux. L’Autorité nationale du renseignement financier (ANRF) vient de publier son rapport annuel pour l’année 2023, et les chiffres témoignent d’une intensification des efforts déployés pour...