La banque réclame 7 788 € à un couple absent : le juge découvre une faille
En France, une femme née au Maroc et son époux étaient poursuivis par leur banque pour un découvert de près de 7 800 euros. Aucun des deux ne s’est présenté au tribunal de Strasbourg. Pourtant, la juge a relevé une irrégularité qui a privé l’établissement bancaire de ses intérêts et frais.
La Banque Populaire Alsace Lorraine Champagne réclamait exactement 7 788,22 euros au couple, avec des intérêts de 8,51 %. Le compte, ouvert en novembre 2020, était resté continuellement à découvert depuis août 2023. Après plusieurs mises en demeure, l’établissement avait engagé une procédure judiciaire en juin 2025.
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Les deux clients, dont l’épouse est née au Maroc en 1997, n’ont assisté à aucune audience et n’étaient pas représentés par un avocat. La banque, elle, a maintenu ses demandes jusqu’aux derniers débats, en septembre 2026.
Mais lors de l’audience du 20 janvier, la juge avait soulevé d’elle-même une possible irrégularité concernant les intérêts réclamés. L’examen des documents allait lui donner raison.
Une autorisation de découvert introuvable
La banque affirmait avoir accordé aux époux un découvert autorisé de 7 600 euros. Or, la convention de compte ne mentionnait aucune autorisation de ce montant. Aucun document signé par les clients ne venait non plus confirmer cet accord.
Le découvert s’était prolongé pendant plus de trois mois. Dans cette situation, la banque devait proposer une autre forme de crédit et respecter certaines obligations d’information. Elle n’a pas fourni les pièces permettant de prouver qu’elle l’avait fait.
Dans son jugement du 9 octobre 2026, le tribunal prive donc l’établissement de ses intérêts et frais liés au découvert. La dette est ramenée à 6 852,34 euros, soit 935,88 euros de moins que la somme initialement réclamée.
La juge écarte également les intérêts au taux légal, estimant que leur application permettrait à la banque de récupérer une somme trop proche des intérêts dont elle vient d’être privée.
L’absence des clients n’a donc pas empêché l’examen de leur dossier. Dans une autre affaire récente, un couple né au Maroc avait même été considéré absent après avoir été envoyé dans la mauvaise salle du tribunal, avant d’obtenir une nouvelle audience.
À Strasbourg, les deux époux restent condamnés solidairement à rembourser les 6 852,34 euros. Ils devront aussi payer 300 euros de frais de procédure et supporter les dépens, alors que la banque réclamait initialement 1 000 euros au titre de ces frais.
