Un envahissement pacifique du Parlement mis sur pied par Écolo, hier. Une distribution de pommes rouges dans les gares ce matin par le PS. Des brochures destinées aux mêmes navetteurs ce mercredi par le CDH et le MR. Pas de doute : les partis, à trois mois des élections, ont voulu marquer de leur présence la Journée internationale de la femme, ce jeudi.
Hasard du calendrier : la Chambre, elle, passe aux actes. Elle adoptera en fin de journée, en séance plénière, un texte important concocté par la ministre de la Justice, Laurette Onkelinx (PS). Il concerne les mariages forcés, qui deviennent enfin punissables en tant que tels.
La Belgique devient ainsi le deuxième pays au monde à se doter de pareil outil, après la Norvège voici déjà quelques années. De tels mariages n’étaient évidemment pas autorisés, sur le territoire belge. Mais aucune loi ne permettait d’assurer les poursuites adéquates contre leurs auteurs. Les autorités judiciaires étaient contraintes d’utiliser d’autres textes légaux, permettant de poursuivre les auteurs de violences physiques ou psychiques, de viol ou de menaces.
Désormais donc, le mariage forcé deviendra, à lui seul, un chef d’accusation possible. La loi permet de poursuivre toute personne qui, par des violences ou des menaces, "contraindra quelqu’un à conclure un mariage ". La peine de prison possible va d’un mois à deux ans. L’amende, elle, ira de 100 à 500 euros (à multiplier par 5).
La simple tentative est également punissable d’un emprisonnement de 15 jours à un an, et d’une amende de 50 à 250 euros (à multiplier par 5).
Le texte permet aussi désormais au ministère public d’agir en justice pour demander lui-même l’annulation du mariage en question. Jusqu’à présent, seul un des deux époux avait ce droit, peu utilisé dans les faits en raison des pressions pesant sur la victime de ces abominables pratiques.
Ce dernier point explique aussi la difficulté d’obtenir des statistiques fiables sur les mariages forcés en Belgique. Toutefois, une étude de la VUB réalisée en 1999 auprès de femmes turques et marocaines de Flandre et de Bruxelles indiquait que 27 % des plus de 40 ans déclaraient s’être mariées sous la contrainte. De même, 13 % des migrantes de la première génération turque entre 17 et 24 ans reconnaissaient les mêmes faits subis. Chez les Marocaines, c’était 8 %.
Autant dire que le texte de Laurette Onkelinx va permettre de soulager bien des femmes, en Belgique...
Christian Carpentier - La Dernière Heure
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