La chasse aux dérogations fiscales est l’un des grands chantiers sur lesquels repose la pérennité des recettes de l’Etat et donc la pérennité des différents projets lancés. Mais, contrairement à ce que l’on pourrait imaginer, leur nombre ne fait qu’augmenter. En 2008, elles sont au nombre de 392 alors qu’en 2005, on en recensait 337 au total. C’est en tout cas ce qui ressort à la lecture du tableau de bord du ministère des Finances.
Pour l’année 2008, le coût total de ces dépenses fiscales est de 26,9 milliards de DH, soit 4% du PIB. C’est au niveau de la TVA que réside la grande partie des dérogations. L’étude des Finances montre que les régimes spéciaux absorbent 51% des recettes de TVA. Pour l’impôt sur les sociétés, c’est une part de 13% des recettes qui est donnée en cadeau à certaines entreprises.
C’est l’immobilier qui bénéficie le plus des cadeaux fiscaux. Les aides publiques indirectes accordées à ce secteur ont totalisé 4,5 milliards de DH en 2008, soit 17% du total des dépenses fiscales. Comparé à 2005, cette part a baissé. Elle était cette année-là de 20,3%. Mais, en termes réels, le montant des aides accordées à l’immobilier n’a fait qu’augmenter entre les deux dates puisqu’il n’était que de 3,1 milliards de DH. En deuxième position des secteurs assistés figurent les activités primaires (agriculture et pêche). Celles-ci ont bénéficié de 3,5 milliards de DH en termes de dérogations fiscales, soit 13% du total de ces dépenses. Pour rappel, le régime dérogatoire dont bénéficie l’agriculture doit prendre fin en 2013.
Les cadeaux fiscaux sont majoritairement destinés à promouvoir l’activité économique. En 2008, l’économique accapare 60% des dépenses fiscales contre 32% pour les activités sociales et 8% pour la culture. L’étiquette sociale qu’on colle souvent au gouvernement El Fassi est donc à revoir à la lumière de ces chiffres. La répartition par agent économique permet de constater que l’essentiel des dérogations fiscales vont aux entreprises. Leur part dans le total des dépenses fiscales est de 52% du total contre 35% pour les ménages.
Au niveau des collectivités locales, les chiffres du ministère des Finances montrent qu’en tout cas, ces collectivités dégagent un excédent budgétaire entre 2002 et 2007. Une bonne part de l’effort d’investissement incombe, en effet, aux collectivités locales. Ces derniers reçoivent des fonds du niveau central, mais collectent aussi certains impôts au niveau de leur territoire. Mais la gestion faite de ces ressources a souvent été qualifiée de très mauvaise, voire corrompue.
Dans le détail, sur cette période les recettes locales ont augmenté de 8,3% pour représenter 5,7% du PIB. Ce sont les transferts au titre de la TVA qui représentent l’essentiel de ces recettes avec une part de 45,4%. Quant aux dépenses, le rythme de croissance a été plus important que celui des recettes avec une augmentation de plus 11% entre 2002 et 2007. Un niveau qui représente 3,1% du PIB.
Source : L’Economiste - N. T.
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