Maroc : des assureurs sanctionnés pour manquements
Quelque 167 courtiers en assurance exerçant au Maroc ont été sanctionnés suite à des manquements, selon l’Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale (ACAPS).
Les contrats d’assurance automobiles vont connaître très bientôt une évolution. Il s’agit d’une réforme qui vise à contribuer au redressement technique de la branche automobile.
Dans une note, les compagnies d’assurance ont informé leurs réseaux respectifs, au sujet de cet ajustement, rapporte Challenge. Grâce à cette réforme, le calcul de la franchise ne prendra plus en compte la valeur des dommages mais plutôt la valeur à Neuf du véhicule assuré.
La dégradation structurelle de la sinistralité des garanties annexes serait à l’origine de cette décision des compagnies d’assurance, apprend-on. En clair, le minimum de franchise de la garantie "Dommages au véhicule" est désormais fixé à 3% de valeur à neuf, avec un minimum de 2500 DH.
Selon les compagnies d’assurance, cette réforme devrait être appliquée dès le 1er septembre. Si la date du 1er septembre est retenue pour les nouvelles souscriptions, les renouvellements des contrats mono et conventions à usage "Tourisme" et "Utilitaires de moins de 3.5 tonnes sont, quant à eux programmés au 1er octobre.
Cette nouvelle mesure cible également les modifications de garantie en cours de période d’assurance survenant postérieurement au 1er septembre 2020 ainsi que les contrats renouvelables par tacite reconduction à partir du renouvellement du terme du 1er octobre 2020. Quant à la flotte automobile et les usages hors Tourisme, ils sont exemptés de cette réforme.
Aller plus loin
Quelque 167 courtiers en assurance exerçant au Maroc ont été sanctionnés suite à des manquements, selon l’Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale (ACAPS).
Les concessionnaires rivalisent d’ingéniosité pour sauver l’année 2020, fortement impactée par l’épidémie du coronavirus. Rabais, remises, ristournes…, tout est mis en œuvre...
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