Cinq mois sans salaire : un maçon d’origine marocaine obtient gain de cause en France
Un chef maçon d’origine marocaine a saisi les prud’hommes d’Avignon après le rejet de son chèque de salaire et plusieurs mois sans rémunération. La justice a condamné son employeur à régler les impayés et à l’indemniser.
Embauché en CDI le 1er février 2026, le salarié devait travailler 35 heures par semaine, à 13,95 euros brut de l’heure. Mais le chèque correspondant à sa paie de mars est rejeté pour impayé. Les mois suivants, il ne reçoit plus de salaire.
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Le 4 août, il saisit la formation de référé du conseil de prud’hommes. Assisté d’une avocate, il réclame 10 583,75 euros brut de salaires impayés, ainsi que ses bulletins de paie d’avril à juillet. À l’audience du 17 août, l’entreprise, régulièrement convoquée, ne se présente pas et n’envoie aucun représentant.
Dans son ordonnance du 5 octobre 2026, le conseil rappelle qu’un employeur doit prouver le paiement des salaires lorsqu’il est contesté. L’entreprise n’ayant pas démontré avoir réglé les sommes dues, les juges la condamnent à verser les 10 583,75 euros brut réclamés.
Une indemnité pour les mois sans salaire
Le salarié demandait également 5 000 euros d’indemnité provisionnelle pour le préjudice subi. Le conseil lui en accorde 2 500. Les juges retiennent que le non-paiement prolongé des salaires constitue un manquement caractérisé de l’employeur et cause un préjudice direct au salarié.
À cette indemnité s’ajoutent 1 000 euros pour ses frais de procédure. L’entreprise supportera aussi les dépens et les éventuels frais d’exécution. Rendue en premier ressort, l’ordonnance est exécutoire à titre provisoire.
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L’employeur doit remettre les fiches de paie d’avril à juillet 2026 dans le mois suivant la notification de la décision. Passé ce délai, une astreinte de 5 euros par jour de retard et par document s’appliquera jusqu’à la remise de tous les bulletins.