Code de la Famille : La mauvaise foi des juges
La Ligue démocratique des droits des femmes (LDDF) vient de publier un rapport très critique sur l’application du Code de la famille. Sept régions, où l’association dispose d’un centre d’écoute, ont été l’objet de l’enquête.
Les résultats récoltés montrent que, entre le discours et les réalités du terrain, le fossé est énorme. Jugez-en : rien qu’à Mohammedia, on a pu autoriser 83,33% des demandes de polygamie et 89,8% des autorisations de mariage avec des mineures. Des chiffres très supérieurs aux moyennes nationales publiées, il y a peu, par le ministère de la Justice, qui se voulait rassurant sur “l’assimilation progressive de la réforme du Code de la famille”. L’enquête de la LDDF révèle par ailleurs la persistance d’un problème de culture… chez les juges.
“À Casablanca et Larache, les présidents des tribunaux ont refusé de collaborer, prétextant le secret professionnel”, nous a ainsi expliqué Fouzia El Assouli, présidente de la LDDF. Et ce n’est pas tout ! Les juges qui ont validé les mariages avec des mineures ont évoqué, pour certains, “le souci de préserver la chasteté des jeunes filles demandées en mariage” pour justifier les autorisations accordées ! “Quant à la polygamie, elle continue d’être accordée normalement, alors que les textes lui confèrent un caractère d’exception”, ajoute une source à la LDDF. À signaler, enfin, que le partage des biens, qui figure parmi les “révolutions” du nouveau Code, n’est pas appliqué… parce que les formulaires détaillant leur gestion ne sont pas disponibles dans les tribunaux. Et puis, le législateur a spécifié que “l’effort dans le foyer doit être comptabilisé (dans le partage des biens)”, mais il n’a pas dit comment l’évaluer...
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