Le Code de la presse à la case départ
Le projet de Code de la presse risquerait de ne pas être adopté lors de l’actuelle, et finissante, législature. Le texte est revenu à la case départ au niveau du secrétariat général du gouvernement. Le projet de Code de la presse risquerait de ne pas être adopté lors de l’actuelle législature qui prend fin en juillet prochain.
Le texte de ce projet, soumis au Conseil de gouvernement en mars dernier, avait fait l’objet de plusieurs réunions avec les chefs des partis de la majorité gouvernementale, mais aussi d’une commission mise en place au niveau de la Primature et comprenant les départements de la Justice, de l’Intérieur et de la Communication. Actuellement, ce texte se trouve toujours entre les mains du secrétariat général du gouvernement qui y aurait introduit des modifications jugées « contraires » aux dispositions de la mouture qui a fait l’objet d’un consensus général malgré les réserves des professionnels. Selon des sources informées, le secrétariat général du gouvernement a notamment procédé à une large « refonte » des dispositions relatives au Conseil national de la presse. Selon les mêmes sources, les modifications apportées par le SGG ne prennent pas en considération « la nature spéciale et la philosophie d’un tel conseil ».
Pour débloquer la situation, le Premier ministre s’est de nouveau saisi du dossier. Samedi dernier, il a tenu une réunion de travail avec le ministre de la Communication autour du sujet.
L’une des grandes nouveautés apportées par le projet de Code de la presse, du moins dans la mouture soumise à l’examen du Conseil de gouvernement, est l’instauration d’un Conseil national de la presse doté de larges prérogatives. Composé de 15 membres, dont dix issus des milieux de la profession (Fédération marocaine des éditeurs de journaux et Syndicat national de la presse marocaine) et cinq autres nommés par SM le Roi, cet organe indépendant est habilité à prendre des mesures disciplinaires qui limiteraient, autant que possible, le recours à la justice.
Parmi ces mesures, le conseil peut adresser un avertissement, un blâme, voire prendre la décision de priver la publication contrevenante des subventions publiques pour une durée déterminée ou le retrait, provisoire ou définitif, de la carte de presse. D’ailleurs, cet organisme sera habilité à délivrer la carte de journaliste professionnel, mission qui revient actuellement à l’autorité de tutelle. Les décisions du Conseil national de la presse sont susceptibles de recours devant la Cour d’appel ou, en dernier lieu, devant la Cour suprême.Le même projet de loi élargit également les prérogatives de la justice aux dépens des décisions administratives.
Ainsi, un récépissé est immédiatement délivré lors du dépôt des dossiers. Tout refus, lui, doit être justifié et argumenté. Le nouveau texte prévoit aussi des garanties pour la presse étrangère puisque toute interdiction est décidée par la justice avec la possibilité d’un recours dans les 24 heures qui suivent.
Aujourd’hui le Maroc - Mohamed Boudarham
