Le code de la route définitivement adopté

15 janvier 2010 - 18h34 - Maroc - Ecrit par : L.A

Le nouveau code de la route a été définitivement adopté lors d’un deuxième lecture à la Chambre des représentants jeudi soir.

Validé par 55 voix pour 28 abstentions, le projet a été agrémenté de quelques 80 amendements.

Ces modifications portent principalement sur les peines de prison, le dépôt en fourrière, le retrait de permis et le capital de points.

Le code de la route avait été adopté en première lecture le 4 janvier dernier par 38 voix pour 2 abstentions.

Composé de 308 articles, ce nouveau code avait suscité la colère des professionnels du transport. Reporté à plusieurs reprises depuis 2005, l’étude du projet avait repris en décembre 2009.

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Sujets associés : Karim Ghellab - Lois - Code de la route marocain - Ministère de l’Equipement et du Transport

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