
Les chauffeurs de taxi qui refusent de transporter les usagers sont désormais dans le viseur du ministère de la Justice. Ce dernier prévoit de qualifier ce refus comme un délit ou une infraction. Une nouvelle qui réjouit les clients, mais met en...
Le nouveau code de la route a été définitivement adopté lors d’un deuxième lecture à la Chambre des représentants jeudi soir.
Validé par 55 voix pour 28 abstentions, le projet a été agrémenté de quelques 80 amendements.
Ces modifications portent principalement sur les peines de prison, le dépôt en fourrière, le retrait de permis et le capital de points.
Le code de la route avait été adopté en première lecture le 4 janvier dernier par 38 voix pour 2 abstentions.
Composé de 308 articles, ce nouveau code avait suscité la colère des professionnels du transport. Reporté à plusieurs reprises depuis 2005, l’étude du projet avait repris en décembre 2009.
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