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Nouvelle constitution : les grandes lignes

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11 juin 2011 - 17h14 - Maroc - Par: Bladi.net

Le Roi reste Commandeur des croyants. Il pourra promulguer des dahirs, mais exclusivement dans le domaine religieux. L’article 19 n’existerait plus. L’amazigh est érigé en langue officielle, le poste de premier ministre cède la place à celui de président du gouvernement, le renforcement du pouvoir du parlement et la création d’un Conseil national de la sécurité. C’est en parti le contenu du projet de la nouvelle constitution.

Le président du gouvernement sera désigné par le parti politique qui remportera la majorité lors des élections législatives et aura le pouvoir de nommer et de se séparer de ses ministres. Le chef du gouvernent aura également le pouvoir de nommer les walis, les gouverneurs, les ambassadeurs après accord du Souverain.

La Chambre des représentants aura de plus grandes prérogatives, alors que la chambre des conseillers elle, sera cantonnée à une représentativité territoriale.

Le Conseil supérieur de la magistrature (CSM), sera désormais présidé par le Roi et non par le ministre de la justice qui le faisait au nom du Souverain auparavant.

La création du Conseil national de la sécurité, qui avait été recommandée par l’Instance équité et réconciliation (IER), figure aussi parmi les nouveautés de ce projet de constitution. L’instance qui sera chargée d’accompagner l’action de l’Etat, est voulue comme un centre d’études stratégiques.

Aujourd’hui, le compte à rebours a commencé, le référendum sur la constitution sera organisé le 1er juillet. La campagne électorale sera lancée le 23 septembre et le vote aura lieu le 7 octobre prochain.

Mots clés: Mohammed VI , Commission consultative de révision de la Constitution , Réforme de la constitution , Elections 2011

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