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Actualités : Commission consultative de révision de la Constitution

Voici une sélection d'articles en rapport avec le thème : Commission consultative de révision de la Constitution
5 août 2011

Abdellatif Menouni, conseiller du Roi Mohammed VI

Abdellatif Menouni a été nommé conseiller du Roi Mohammed VI, lors d’une audience mercredi au Palais Royal de Rabat.
11 juin 2011

Nouvelle constitution : les grandes lignes

Le Roi reste Commandeur des croyants. Il pourra promulguer des dahirs, mais exclusivement dans le domaine religieux. L’article 19 n’existerait plus. L'amazigh est érigé en langue officielle, le poste de premier ministre cède la place à celui de président du gouvernement, le renforcement du pouvoir du parlement et la création d’un Conseil national de la sécurité. C’est en parti le contenu du projet de la nouvelle constitution.
10 juin 2011

La nouvelle constitution présentée au Roi Mohammed VI

Abdellatif Mennouni, le président de la Commission Consultative de Révision de la Constitution (CCRC), a présenté vendredi au Roi Mohammed VI le projet de la nouvelle constitution.
1er juin 2011

Le projet de réforme de la constitution est prêt

La Commission chargée de la Révision de la Constitution termine aujourd’hui le projet de réforme de la constitution dans sa première version. Le Premier ministre y figurerait en tant que chef du gouvernement et aurait un pouvoir exécutif très élargi, selon les premières rumeurs.
1er juin 2011

Les MRE présentent leurs propositions de réforme de la constitution

L’Association Cap Sud MRE d'Agadir et l’Association Génération France-Maroc "2ème Génération" de Mantes La Jolie, ont soumis à la Commission chargée de la révision de la constitution, leur propositions de réforme de la constitution.
12 mai 2011

L’Amazigh divise la Commission de révision de la Constitution

Des conflits autour des questions de l’amazighité, des conventions internationales et de l’autorité judiciaire, auraient semé la discorde au sein de la Commission pour la révision de la Constitution présidée par Abdellatif Mennouni.
26 avril 2011

Des juristes français pour réviser la constitution marocaine ?

Des juristes français spécialisés dans la rédaction de constitutions se tiendraient prêts à intervenir dans les pays secoués par des révoltes populaires, dont le Maroc.
25 avril 2011

Abbas El Fassi appelle à des élections anticipées

Le Premier ministre Abbas El Fassi a appelé samedi à l’organisation d’élections anticipées, car le Maroc serait sur le point de changer la loi suprême du pays et qu’il n’est pas logique de continuer à fonctionner avec un appareil législatif issu d’une ancienne constitution.
22 avril 2011

Réforme de la constitution : les MRE encore exclus !

Même si le Roi Mohammed VI a appelé à associer les Marocains du monde dans la chose politique nationale, lors d'un discours prononcé en 2005, les MRE semblent être ignorés par la dynamique vécue par le Royaume ces derniers mois.
21 avril 2011

Dissolution du parlement et nomination d’un gouvernement technocrate cet été

Le débat autour du projet de réforme de la constitution bat son plein. Boycotté par les uns et abordé timidement par d’autres, ce projet de réforme prend petit à petit forme.
20 avril 2011

Attac-Maroc boycotte les réflexions autour du projet de constitution

L’ONG marocaine Attac-Maroc a refusé de participer aux réflexions engagées autour du projet de réforme de la constitution, mettant en cause la légitimité de la commission chargée de la révision de la constitution.
30 mars 2011

Constitution : le Parti socialiste unifié veut une monarchie sans aucun pouvoir

Le Parti socialiste unifié (PSU) a réclamé dans un communiqué daté du 27 mars "une véritable monarchie parlementaire selon le modèle mondialement connu". Le parti n'hésite par ailleurs pas à pointer du doigt le statut religieux du Roi Mohammed VI

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