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Le Roi Mohammed VI lance une profonde réforme constitutionnelle

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10 mars 2011 - 00h48 - Maroc

Le Roi Mohammed VI a affirmé dans son discours prononcé mercredi, sa volonté d’entreprendre une réforme constitutionnelle globale et annonce à cette occasion la création d’une commission pour la révision de la constitution, qui sera dirigée par Abdeltif Mennouni.

Cette commission soumettra au Roi d’ici juin les propositions de réforme de la constitution, qui entrera en vigueur, par voie de référendum.

Le Roi Mohammed VI, a annoncé également le ’’renforcement du statut du Premier ministre en tant que chef d’un pouvoir exécutif effectif, et pleinement responsable du gouvernement, de l’administration publique, et de la conduite et la mise en œuvre du programme gouvernemental’’.

La nouvelle constitution consacre aussi ’’la pluralité de l’identité marocaine unie et riche de ses affluents, et au cœur de laquelle figure l’amazighité, patrimoine commun de tous les Marocains’’, affirme le Souverain dans son discours.

Voici les points forts du discours :

Régionalisation :

• La région inscrite dans la constitution, avec solidarité nationale entre et avec les régions.
• Élection des conseils régionaux au suffrage universel direct.
• Pouvoir d’exécution pour les président de conseils généraux "en lieu et place des gouverneurs et des walis" (fin des walis ?).
• Égalité (par la loi) de l’accès des hommes et des femmes aux fonctions électives.
• Refonte de la composition et des attributions de la Chambre des conseillers, avec consécration de sa représentativité territoriale des régions.

Constitution :

• Officialisation de l’Amazigh et son inscription dans la Constitution.
• Consolidation de l’Etat de droit et des institutions, l’élargissement du champ des libertés individuelles et collectives et la garantie de leur exercice.
• Constitutionnalisation des recommandations de l’Instance Equité et Réconciliation (IER), ainsi que des engagements internationaux du Maroc.
• Justice au rang de pouvoir indépendant et renforcement des prérogatives du Conseil constitutionnel.
• Prééminence de la Constitution et consolidation de la suprématie de la loi et l’égalité de tous devant elle.
• Consolidation du principe de séparation et d’équilibre des pouvoirs.
• Un gouvernement élu, émanant de la volonté populaire exprimée à travers les urnes, et jouissant de la confiance de la majorité à la Chambre des représentants.
• Nomination du premier ministre au sein du parti politique arrivé en tête des élections de la Chambre des représentants et sur la base des résultats du scrutin.
• Premier ministre en tant que chef d’un pouvoir exécutif effectif, responsable du gouvernement, de l’administration publique, et de la conduite et la mise en œuvre du programme gouvernemental.
• Constitutionnalisation de l’institution du Conseil de gouvernement, définition et clarification de ses compétences.
• Consolidation du rôle des partis politiques dans le cadre d’un pluralisme effectif, et l’affermissement du statut de l’opposition parlementaire et du rôle de la société civile.

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