Contrôles au faciès : un collectif d’ONG saisit la justice contre l’État français

23 juillet 2021 - 13h20 - France - Ecrit par : S.A

Six associations, dont Amnesty International et Human Rights Watch (HRW), représentant des victimes de violence et de discrimination policières, ont décidé d’attaquer l’État français sur les contrôles au faciès. Ils viennent de saisir le Conseil d’État.

Amnesty International, Human Rights Watch (HRW), MCDS, REAJI, Open Society Justice Initiative et Pazapas ont saisi, jeudi 22 juillet, le Conseil d’État après le non aboutissement de la procédure enclenchée en janvier dernier. Les associations s’attendent à ce que le gouvernement engage des « réformes structurelles » et prenne « des mesures concrètes » pour mettre fin aux contrôles au faciès. Dans ce sens, Antoine Lyon-Caen, l’avocat qui porte le dossier avec ses confrères Slim Ben Achour et Alexandra Denis, a adressé une mise en demeure aux représentants de l’État que sont le Premier ministre et les ministres de l’Intérieur et de la Justice.

À lire : Maroc : les transactions immobilières l’arrêt

Le collectif d’ONG a recensé des centaines de victimes de violence et de discriminations policières avant de lancer cette action. Dans leur requête, les associations exigent notamment l’adoption de règlements et d’instructions spécifiques pour les contrôles ciblant des mineurs, la ratification du protocole 12 de la Convention européenne des droits de l’homme sur la non-discrimination, ainsi que la modification du Code de procédure pénale pour « interdire explicitement la discrimination dans les contrôles d’identité » ou encore mettre à disposition « de toute personne contrôlée une preuve de contrôle », sur le modèle du récépissé.

Sujets associés : France - Droits et Justice - Human Rights Watch (HRW) - Amnesty international (AI)

Aller plus loin

France : un rapport dénonce les «  contrôles au faciès  »

La Commission nationale consultative des droits de l’Homme a dans un rapport fait part de la forte discrimination que subissent les Noirs en France. Elle qualifie cette...

Contrôles au faciès : des lycéens font condamner l’Etat français

La cour d’appel de Paris a reconnu, à l’issue d’un procès en appel, le caractère discriminatoire du contrôle au faciès de trois lycéens d’un établissement en Seine-Saint-Denis,...

France : six organisations exigent la suppression des contrôles au faciès

Six organisations non gouvernementales sont décidées à contraindre l’État français à supprimer les contrôles au faciès. Elles ont annoncé ce mercredi, le lancement d’une action...

Dossiers :

France

Essonne : il tabasse le meurtrier de son neveu en prison

Karim, oncle du petit Younès a écopé de quatre mois de prison pour avoir asséné des coups à Williams, son ex-beau-frère, reconnu coupable de la mort de son neveu, lors d’une promenade dans l’aile D1 de la maison d’arrêt de Fleury-Mérogis (Essonne). Tel...

Sahara : l’appel pressant de la France

Face au regain de tensions entre le Maroc et le Polisario, la France appelle à «  tout faire pour éviter l’escalade  » au Sahara.

La question des mineurs isolés au menu de la visite du ministre de l’Intérieur français au Maroc

L’actuel ministre français de l’Intérieur, Gérald Darmanin a annoncé qu’il se rendra au Maroc dans les tout prochains jours pour discuter de la question des mineurs isolés.

La France bloque la délivrance du titre de séjour à un Marocain

Houssam Boukhari, 29 ans, étudiant marocain résidant à Pont-à-Mousson, attend depuis deux mois le renouvellement de son titre de séjour « salarié ».

Deux individus dangereux recherchés par la police belge

À la demande du parquet fédéral, la police belge a lancé un avis de recherche pour tenter de retrouver deux individus soupçonnés d’avoir séquestré et torturé un homme durant des jours. Ils pourraient se rendre au Maroc.

Droits et Justice

Medi1 TV devra verser 2,7 millions de dirhams au journaliste Youssef Belhaissi

Le Conseil des prud’hommes près le tribunal de première instance de Tanger a ordonné à la chaîne de télévision Medi1 TV d’indemniser le journaliste Youssef Belhaissi, pour licenciement abusif. Le présentateur a été congédié pour activités syndicales.

Molenbeek : menacée d’expuslion à cause du comportement de son fils (vidéo)

Molenbeekoise d’origine marocaine, Khadija Chaou est une mère célibataire de quatre enfants, devenue depuis plusieurs mois, une locataire en instance d’expulsion. Elle espère que le tribunal de première instance de Bruxelles rendra une décision en sa...

Bruxelles : relance de la bataille juridique contre les étudiantes voilées

Les professeurs de la Haute École Francisco Ferrer ont relancé la procédure judiciaire contre le port de signe convictionnel à l’école. Quelque 70 professeurs ont décidé d’introduire un recours en tierce opposition. Les étudiants dénoncent un acharnement.

Maroc : mandat de recherche à l’encontre d’un député

La Chambre des crimes financiers de la Cour d’appel de Rabat a émis un mandat de recherche à l’encontre du député Abdenbi El Aidoudi pour défaut de comparution. L’élu est poursuivi pour dilapidation de deniers publics.

France : condamné pour des tags islamophobes

La justice a condamné un homme de 52 ans à quatre mois de prison avec sursis pour avoir tagué à plusieurs reprises durant cette année des insultes ouvertement racistes sur la mosquée d’Alençon, dans l’Orne.

Human Rights Watch (HRW)

Un an de prison pour Maati Monjib, son comité de soutien crie à l’injustice

L’historien et défenseur des droits humains marocain, Maati Monjib a écopé d’un an de prison ferme pour « fraude » et « atteinte à la sécurité de l’État ». Son comité de soutien qui dénonce un « verdict injuste et vengeur » exige sa libération immédiate.

Le Maroc répond sèchement à Human Rights Watch

Le gouvernement s’insurge contre les allégations de “Human Rights Watch” (HRW). Il s’agit d’un communiqué libellé : “Maroc : un journaliste critique poursuivi pour espionnage”, en date du 21 septembre 2020 dans lequel l’institution internationale...

France : six organisations exigent la suppression des contrôles au faciès

Six organisations non gouvernementales sont décidées à contraindre l’État français à supprimer les contrôles au faciès. Elles ont annoncé ce mercredi, le lancement d’une action conjointe contre l’État.

Lutte contre le terrorisme : Human Rights Watch épingle la France

Le dernier bilan sur les droits de l’homme dans le monde publié par Human Rights Watch (HRW) fait état d’une violation flagrante de ces droits en France. Selon HRW, sous le prétexte d’une lutte contre le terrorisme, au lendemain de l’assassinat de...

Contrôles au faciès : un collectif d’ONG saisit la justice contre l’État français

Six associations, dont Amnesty International et Human Rights Watch (HRW), représentant des victimes de violence et de discrimination policières, ont décidé d’attaquer l’État français sur les contrôles au faciès. Ils viennent de saisir le Conseil d’État.

Amnesty international (AI)

Amnesty International demande au Maroc d’enquêter sur l’attaque présumée contre cinq militantes sahraouies

Amnesty International (AI) a demandé vendredi aux autorités marocaines d’ouvrir en urgence une enquête sur les agressions présumées contre cinq militantes sahraouies lors des manifestations des 15 et 16 avril.

Migrants à Sebta : Amnesty international critique le Maroc et l’Espagne

À Ceuta, on enregistre ces derniers jours de multiples scènes d’expulsions forcées et de violences commises par les forces de l’ordre espagnoles qui jettent en mer des personnes migrantes parmi lesquelles de nombreux enfants vulnérables. C’est du moins...

Espionnage via Pegasus : le Maroc affirme ne pas avoir obtenu des preuves

L’avocat mandaté par le Maroc dans l’affaire Pegasus a lancé il y a quelques jours une procédure qui donnait dix jours à Amnesty International et Forbidden Stories pour transmettre les preuves de leurs accusations. Les dix jours se sont écoulés et les...

Le nouvel appel d’Amnesty International au Maroc

Amnesty International appelle le Maroc à cesser de poursuivre en justice des défenseur·e·s des droits humains en raison de publications sur les réseaux sociaux.

Contrôles au faciès : un collectif d’ONG saisit la justice contre l’État français

Six associations, dont Amnesty International et Human Rights Watch (HRW), représentant des victimes de violence et de discrimination policières, ont décidé d’attaquer l’État français sur les contrôles au faciès. Ils viennent de saisir le Conseil d’État.