France : six organisations exigent la suppression des contrôles au faciès

Amnesty International France, Human Rights Watch, Open Society Justice Initiative, la Maison communautaire pour un développement solidaire (MCDS), Pazapas et Réseau Égalité, Antidiscrimination, Justice, Interdisciplinaire (REAJI) sont les six ONG engagées pour cette cause.

Elles ont adressé au Premier ministre Jean Castex et aux ministres Gérald Darmanin de l’Intérieur et Éric Dupond-Moretti de la Justice, une mise en demeure de quatre mois. Cette période pourrait être mise à profit par les autorités françaises pour échanger et trouver des solutions concrètes afin de mettre un terme à ces contrôles qu’ils jugent « discriminatoires ». Si cette période de mise en demeure n’aboutit à aucune décision, les organisations menacent de saisir la justice.

Pour ces organisations, qui ont apporté des preuves de contrôles au faciès dans plusieurs villes en France, « la police utilise des pouvoirs trop étendus, insuffisamment contrôlés, pour procéder à des contrôles d’identité discriminatoires et abusifs basés sur des caractéristiques physiques d’une personne associées à une origine réelle ou supposée ».

De façon précise, les organisations exigent « la modification du Code de procédure pénale pour interdire explicitement la discrimination dans les contrôles d’identité, exclure les contrôles d’identité administratifs et circonscrire les pouvoirs de la police afin que les contrôles ne puissent être fondés que sur un soupçon objectif et individualisé » ; la création d’un système d’enregistrement et d’évaluation des données relatives aux contrôles d’identité, et une mise à disposition de toute personne contrôlée d’une preuve de contrôle.

« Il est grand temps que les autorités mettent un terme à ces abus… Le gouvernement doit initier une véritable concertation pour opérer les réformes profondes nécessaires. », ont-elles ajouté.