Contrôles au faciès : des lycéens font condamner l’Etat français

12 juin 2021 - 08h00 - France - Ecrit par : J.D

La cour d’appel de Paris a reconnu, à l’issue d’un procès en appel, le caractère discriminatoire du contrôle au faciès de trois lycéens d’un établissement en Seine-Saint-Denis, contredisant la décision en première instance et ordonne l’État à dédommager les victimes.

1500 euros de dommages et intérêts à verser par l’État français à chacune des victimes ainsi que 2000 euros pour couvrir leur frais d’avocat. C’est le verdict rendu par les juges de la cour d’appel de Paris, soutenant que le contrôle d’identité opéré en 2017 sur les jeunes lycéens, est jugé «  discriminatoire et constitue une faute lourde  » de l’État, qui n’a pu démontrer l’absence de différence de traitement de la part de la police.

Selon l’arrêt, «  les caractéristiques physiques des personnes contrôlées, notamment leur origine, leur âge et leur sexe, ont été la cause réelle du contrôle et mettent en évidence une différence de traitement laissant présumer l’existence d’une discrimination  ».

L’affaire remonte en mars 2017 où Ylias, Mamadou et Zakaria, inscrits dans un établissement d’Epinay-Sur-Seine, ont été contrôlés à la Gare du Nord, au retour d’un voyage scolaire à Bruxelles, devant leur classe et les passagers. Ils se sont sentis humiliés par l’acte des policiers qu’ils estiment discriminatoire. Ils engagent alors une procédure judiciaire. Ils sont très vite déboutés par le tribunal judiciaire de Paris. Les juges de la première instance avaient soutenu que la classe, composée d’élèves tous issus de « minorités visibles », ne permettait pas de démontrer le caractère discriminatoire du contrôle policier effectué en ces lieux.

La cour d’appel réfute cet argument et fait remarquer que l’échantillon de personnes ayant subi le contrôle devrait être comparé non pas à l’effectif de la classe, mais plus largement par rapport à l’ensemble des personnes se trouvant en ce moment sur les lieux, notamment les personnes descendant du train ou celles présentes sur le quai, et qui n’ont pas été contrôlées à l’instar des trois lycéens.

À l’instar des observations du défenseur des droits, les juges ont relevé que ce seul indice suffit pour évoquer une sélection fondée sur les seules caractéristiques physiques d’Ylias, Mamadou et Zakaria.

Sujets associés : France - Droits et Justice - Plainte

Aller plus loin

France : six organisations exigent la suppression des contrôles au faciès

Six organisations non gouvernementales sont décidées à contraindre l’État français à supprimer les contrôles au faciès. Elles ont annoncé ce mercredi, le lancement d’une action...

Rachida Dati : "le racisme existe en France"

La candidate LR à la mairie de Paris, Rachida Dati évoque "le racisme social" vis-à-vis des Gilets Jaunes, et dit craindre une "convergence des crises" liée au chômage de masse,...

Contrôles au faciès : un collectif d’ONG saisit la justice contre l’État français

Six associations, dont Amnesty International et Human Rights Watch (HRW), représentant des victimes de violence et de discrimination policières, ont décidé d’attaquer l’État...

France : un rapport dénonce les «  contrôles au faciès  »

La Commission nationale consultative des droits de l’Homme a dans un rapport fait part de la forte discrimination que subissent les Noirs en France. Elle qualifie cette...

Ces articles devraient vous intéresser :

Maroc : les ravages du mariage sur reconnaissance de dette

Une forme de mariage peu médiatisée est en train de prendre de l’ampleur dans certaines régions du Maroc, selon une émission diffusée sur la chaîne Al Aoula. Il s’agit du mariage sur reconnaissance des dettes.

La justice confirme l’amende de 2,5 milliards de dirhams contre Maroc Telecom

Le recours de Maroc Telecomcontre la liquidation de l’astreinte imposée par l’agence nationale de régulation des télécommunications (ANRT), a été rejeté par la cour d’appel de Rabat.

Maroc : révocation en vue des députés poursuivis par la justice

Les députés poursuivis par la justice pour détournement ou dilapidation de fonds au Maroc pourraient être déchus de leurs mandats. La Chambre des représentants s’apprête à voter des amendements dans ce sens.

Grosse amende pour Maroc Telecom

L’Agence nationale de règlementation des télécommunications (ANRT) a récemment notifié à Maroc Telecom une nouvelle sanction en lien avec l’affaire de dégroupage dans laquelle elle a été condamnée en 2020. Elle va devoir payer 2,45 milliards de...

Carte du Maroc sans le Sahara : l’ONCF annonce des poursuites judiciaires

L’Office national des chemins de fer (ONCF) aurait publié sur l’une de ses affiches une carte incomplète du Maroc, suscitant la colère des internautes marocains. L’Office vient de démentir l’information et envisage de poursuivre les auteurs de cette...

Maroc : les crimes financiers ont baissé de 47% en 2021

La lutte contre les crimes financiers et économiques au Maroc porte peu à peu ses fruits. En 2021, les affaires liées à ces délits ont fortement régressé de 47,30%, selon le rapport annuel de la présidence du parquet.

Maroc : plus de droits pour les mères divorcées ?

Au Maroc, la mère divorcée, qui obtient généralement la garde de l’enfant, n’en a pas la tutelle qui revient de droit au père. Les défenseurs des droits des femmes appellent à une réforme du Code de la famille pour corriger ce qu’ils qualifient...

Des Marocains exploités dans des hôtels associés au Mondial Qatar 2022

Treize des 17 groupes hôteliers associés à la Coupe du monde Qatar 2022 emploient des migrants d’Afrique dont des Marocains et d’Asie, selon une étude.

Le kickboxeur marocain Mohammed Jaraya arrêté par la police

Le kickboxeur néerlandais d’origine marocaine, Mohammed Jaraya, risque gros. Il vient d’être arrêté par la police et les accusations à son encontre pourraient mettre définitivement fin à une carrière pourtant prometteuse.

Un ancien ministre interdit de quitter le Maroc après ses propos sur le roi Mohammed VI

Les autorités marocaines ont interdit à l’ancien ministre Mohamed Ziane de quitter le royaume, après ses déclarations contre le roi Mohammed VI dont il dénonçait l’absence prolongée.